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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
695ca8a675782d5f06eeb390
4 janvier 2026
4 janvier 2026
L'individu a ensuite déclaré être [S] [X], né le 22 décembre 1998 à [Localité 2] (Union des Comores), de nationalité comorienne.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01656_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
lui a été déléguée par deux décisions de la justice comorienne.
Source officielleChambre des étrangers
69aaae16cdc6046d47b64896
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/6 du 12 janvier 2026 APPELANT : Monsieur [P] [S] OQTF 572 né le 31 décembre 1985 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502283_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... ressortissante comorienne née le 17 janvier 1991 a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire au mois de juin 2025 sous le numéro 11349.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502961_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
A... ressortissante comorienne née le 23 février 1988 a fait l’objet d’un contrôle lors duquel elle n’a pu présenter de document l’autorisant à séjourner sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500961_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A... né le 31 décembre 1972, de nationalité comorienne demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600264_20260125
25 janvier 2026
25 janvier 2026
A... ressortissant comorien né le 3 octobre 2001 a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction d’y revenir pendant un an et a été placé au centre de rétention
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303152_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 4 décembre 1981 à Ouzioini Grande-Comore (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300237_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En outre, si le requérant établit être le père d'un enfant né en 2020 à Mamoudzou, d'une mère de nationalité comorienne, il ne justifie pas contribuer à l'entretien ni à l'éducation de ce dernier, alors
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206059_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
De même, le requérant ne justifie d'aucun obstacle s'opposant à ce qu'il poursuive sa vie privée et familiale dans son pays d'origine avec son fils de nationalité comorienne, né en 2021, et dont la mère
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206060_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, ressortissant comorien né le 23 mars 1978, soutient, sans autre précision, que son éloignement le séparerait de tous ses proches, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément permettant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206242_20221217
17 décembre 2022
17 décembre 2022
A B, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1978, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205743_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, ressortissant comorien, né le 1er juillet 1986, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205762_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, ressortissant comorien, né le 8 juin 1996, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel
Source officielle1/2/1 nationalité A
660ef01cfbb79e8fd3d32c68
4 avril 2024
4 avril 2024
Il rappelle qu'en application de l'article 69 de la loi comorienne n° 84-10 du 15 mai 1984 relative à l’état civil, la loi comorienne prévoit impérativement, concernant les jugements supplétifs de naissance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100510
14 mai 2014
14 mai 2014
naissance constituait un jugement supplétif d'acte de naissance et que l'autre avait été établi sur la déclaration faite par le père de l'enfant, la cour d'appel a dénaturé l'article 33 de la loi comorienne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110418
26 mai 2021
26 mai 2021
de l'intéressée » sans plus de précision et de l'« acte de reconnaissance parentale comorien de l'intéressée ».
Source officielle6ème Chambre A
6965e810cdc6046d471b7a65
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, n'empêchait pas l'ambassadeur comorien de légaliser également et directement la signature de l'officier d'état civil.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00690_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En raison de cette anomalie, les services consulaires français ont saisi les services du ministère de l’intérieur comorien quant à l’identité de Mme E....
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502873_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En l’espèce, le ressortissant comorien se présentant sous l’identité de M. C...
Source officiellePage 46 sur 2840