AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02389
17 décembre 2014
17 décembre 2014
ALORS en outre QUE le protocole d'accord préélectoral du 2 septembre 2013 se borne à organiser l'élection du comité central d'entreprise mis en place à titre temporaire dans l'attente des prochaines élections
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COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE AIR FRANCE devenue COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 16/00002
30/05/2024
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Comité Central d'Entreprise AIR FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny, mission d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP
26/06/2013
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COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AIR FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLERIOT (Philippe), demeurant, 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; mission : surveiller le débiteur dans sa gestion et l'assister pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY, demeurant 14/16, rue de
29/03/2013
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10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836925
9 février 1994
9 février 1994
dispositions réglementaires précitées du code du travail ont seulement entendu lui accorder ; Considérant, en troisième lieu, que la charge confiée au médecin chef d'élaborer le rapport annuel présenté au comité
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