L'assiette et le montant de la commission sont fixées sur le prix réglé en euros par le client apporté ; que pour chaque client apporté, le montant de la commission de la commission est fixé de la manière

justifiant une telle pratique, en effet, l'absence de l'un des aides rédacteurs ne pouvait justifier une absence de réponse à un client" ; qu'il s'agissait là d'un moyen pertinent de nature à influer

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 avril 1999) de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de clientèle

protection de la marque, de prendre en considération la perception des signes en présence par les consommateurs du marché considéré, sans pouvoir borner l'appréciation du risque de confusion à la clientèle

X... aux termes duquel elles maintenaient le périmètre de clientèle et la rémunération de M.

se trouve la société Martini et Rossi, pour le département du Var, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 1986 ; qu'il a réclamé notamment, après son licenciement, une indemnité de clientèle

se trouve la société Martini et Rossi, pour le département du Var, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 1986 ; qu'il a réclamé notamment, après son licenciement, une indemnité de clientèle

X..., dans les comptes de la société, a été proposée en raison du défaut de paiement de sommes dues par certains de ses clients au jour de la cession et non recouvrées depuis lors ; que M.

X... aura notamment à promouvoir les produits Hydreka, former les clients sur les produits, fournir une assistance technique, M.

de parties civiles, l'a condamné à leur payer respectivement les sommes de 120 000 francs et 80 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres qu'il apparaît du dossier que les clients

privé "discothèque", avec une entrée commune pour l'ensemble de l'établissement ; que la discothèque ne comportait pas de prix d'entrée, ni de caisse enregistreuse des prestations, mais que les clients

Y... démontraient que les clients n'avaient pu se méprendre sur le fait qu'ils traitaient bien exclusivement avec la société Perspectives Financières et non avec l'étude de notaires ; qu'elle invoquait

constaté que Jean-Claude Le X... s'était fait représenter à l'audience du tribunal correctionnel par un avocat qui avait antérieurement à cette audience déposé des conclusions dans l'intérêt de son client

Y..., qui en assume la responsabilité des choix de politique commerciale, était le fondateur et le gérant, recrutait sa clientèle de vendeurs par le biais d'annonces dans les médias ; ces annonces étaient

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en annulation de la transaction et en paiement de sommes, notamment, au titre de l'indemnité de clientèle ; Attendu que M.

SCP ; qu'il s'en déduisait que les 429 dossiers personnels relevés représentaient environ trois dossiers par mois, soit un nombre dérisoire ; qu'elle soulignait que, loin d'avoir pu développer une clientèle

société Horizon patrimoine a conclu avec la société Patrimoine services, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie, une convention aux termes de laquelle elle s'engageait à présenter à sa clientèle

Card technologies en concurrence déloyale, pour avoir indûment utilisé ses notes techniques, ainsi que ses documents commerciaux et publicitaires, et pour s'être rendue coupable de détournement de clientèle