chassé de nuit, en temps prohibé, sur le terrain d'autrui, sans permis de chasser valable et à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés - emploi de sources lumineuses et de chevrotines - avec ces circonstances

intervenue en qualité de loueur de véhicule avec chauffeur, la cour d'appel ne pouvait écarter sa responsabilité au prétexte que la preuve d'une faute lourde n'était pas rapportée et qu'aucune des deux circonstances

comptables présidant à l'établissement d'un bilan, la situation au 30 avril 2001 ne pouvait pas être établie à partir de la pratique de la SNIP et de la volonté déjà exprimée des parties sur les circonstances

de la société, et indiquant que « le constituant a pleine capacité et dispose de tous pouvoirs et autorisations de ses organes sociaux compétents » était inexacte ; qu'en retenant ensuite que la circonstance

que la campagne en cause, portant sur deux cents trente deux articles, avait été « ponctuelle », circonstance qui n'était pourtant pas de nature à exclure que les produits Puma aient fonctionné comme

en réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires ; qu'en se bornant à affirmer, pour le débouter de cette demande, que la cause réelle et sérieuse de licenciement étant établie, le jugement

juge sans qu'un délai de forclusion ne puisse lui être opposé ; qu'au cas présent, elle exposait que les termes de la décision de prise en charge adressée par la caisse ne faisait pas mention des circonstances

en conséquence, à enlever le matériel en cause sous astreinte alors, selon le moyen : 1°/ que l'intention de nover, qui ne se présume pas, doit résulter clairement de l'acte et des circonstances

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public, les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable de violences volontaires aggravées par deux circonstances

indépendantes de la volonté et ce avec la circonstance de préméditation" ; "alors que, à supposer même que le mode de délibération de la cour d'assises autorise la motivation des arrêts par référence

; "alors qu'est complexe la question unique relative à une circonstance aggravante qui se réfère à des faits principaux distincts ; que la circonstance aggravante du viol et de l'attentat à la pudeur

qu'elle avait eu l'occasion de lui reprocher, alors qu'il jouait avec sa fille, de la toucher avec beaucoup d'insistance ; qu'en définitive, tous ses éléments viennent conforter les accusations circonstanciées

dénonciation calomnieuse avait déjà rendu l'ordonnance de refus d'informer du 14 décembre 1998 et l'ordonnance de non-lieu du 25 mai 1998 infirmée par la chambre d'accusation à propos des mêmes faits, circonstance

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Rachid Z... devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques du chef de recel du produit d'un crime avec la circonstance

; qu'il est impossible de poser en premier lieu à la Cour et au jury une question ayant trait à la commission d'une infraction, puis une autre question ayant trait à une circonstance aggravante, pour

la peine maximale encourue ne peut cependant être prononcée, sans que la décision de condamnation ait expressément écarté, au besoin par une simple déclaration non motivée, l'existence de telles circonstances

déclaration en 1987, il a fait l'objet d'un redressement, le montant des droits rappelés s'étant élevés à 707 453 francs pour la TVA et 748 317 francs pour l'impôt sur les revenus; qu'aucune circonstance