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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90734
17 mai 2013
17 mai 2013
mineurs à leur père, une inertie et un manque ou une incapacité d'implication de celui-ci, une prise en compte insuffisante ou erronée des difficultés des enfants par la mère et une collaboration chaotique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, la commune de Trois-Rivières représentée par Me Chicot demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100289_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 février 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107543_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C fait valoir une vie chaotique et des ruptures fréquentes avec cette dernière, tout en reconnaissant dans ses écritures avoir fait de fausses déclarations. En conséquence, M.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103876_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme C A, ressortissante comorienne, née le 15 septembre 1988 à Chioue-Anjouan (Comores), a sollicité le 18 janvier 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103926_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Son parcours professionnel chaotique et flou, ses fréquentations, ne peuvent qu'inciter à rejeter sa candidature ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300122_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
- la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la situation en Haïti est chaotique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300281_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
- la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la situation en Haïti est chaotique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301050_20230829
29 août 2023
29 août 2023
article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales mais aussi l'article 7 du Pacte relatif aux droits civils et politiques en raison de la situation chaotique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03799_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213206/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300051_20230207
7 février 2023
7 février 2023
décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où la situation en Haïti est chaotique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222213_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. B, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300489_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques compte tenu de la situation chaotique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00491
15 mars 2017
15 mars 2017
faisait état de l'altération de son état de santé, avait rompu son contrat de travail en raison de l'absence d'apaisement des tensions existant au sein de l'entreprise, d'autre part que la situation chaotique
Source officielle2ème chambre
DTA_2201416_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
visite de reprise réalisée le 13 décembre 2021, le médecin du travail a confirmé l'avis d'aptitude avec restrictions, relevant que son état de santé était compatible avec " une affectation sur l'unité CHPOT
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
69d81287cdc6046d47b0fa37
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice CHIVOT, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDEUR S.C.I.
Source officielleChambre 4-6
6a0ea362cdc6046d4766d92c
20 mai 2026
20 mai 2026
la station debout et la marche prolongée, les positions à genoux ou accroupi, la montée et la descente d'escaliers répétée, l'utilisation d'échelle, la marche dans des terrains en devers pentus ou chaotiques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602232_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
seulement les déplacer, qu’elle a entrepris des démarches pour permettre le raccordement des constructions projetées au réseau d’eau potable et que le forage a été comblé, et que l’emplacement des parcs à chiots
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025231_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La première plaignante explique avoir pris son propre chiot dans les bras avant de tourner le dos au chien de la requérante qui " l'a attrapé au niveau des fesses sans planter les crocs ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rousseau, qui exerce l'activité de platrier et d'éleveur canin de chiots de race Rottweiler, s'est vu notifier, après avoir été mis à même de présenter des observations, le 7 août 2020, un arrêté interruptif
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