R..., domicilié [...] , en qualité de mandataire ad'hoc de la société BATI 76, 2°/ à M. F...

cependant que « le blanc que l'on remarque d'une ligne à l'autre provient du talus existant entre les lettres qui ne montent ni ne descendent, comme l'a, l'o ou le c », et en considérant ainsi que le « bas

violé l'article 451 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 2, 7, alinéa 2, et 48 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin

Louis XV ; " que la destination de cette montre n'a pu être établie ; qu'il résulte de l'information, qu'étant professionnel, il connaissait l'origine frauduleuse de l'objet rare qu'il achetait à très bas

exclus de toutes les nouvelles campagnes publicitaires ; et aux motifs adoptés que s'il n'est pas reproché au prévenu par la poursuite de tromper sa clientèle lorsqu'il affirme pratiquer les prix les plus bas

peine d'emprisonnement d'1 an, et a prononcé à son encontre les peines prévues par les articles 42, 44 à 50 du Code pénal ; "aux motifs que Christian Z... reconnaît avoir été le gérant de fait du bar

Sam n'était pas identique à celle de celui-ci telle qu'elle figure au bas des procès-verbaux d'interrogatoires et au bas de la lettre d'opposition, qu'il n'était pas démontré que ce soit celle d'une personne

emphytéotiques, sans avoir précisé la durée résiduelle des baux emphytéotiques des terrains d'assiette ; qu'ils rappelaient du reste que cette lacune avait empêché la commission départementale

intimés de leur demande de dommages-intérêts, la mauvaise volonté évidente des époux Y..., lesquels avaient refusé les propositions de vente qui leur avaient été faites devant le tribunal paritaire des baux

la société du Chemin de fer industriel du Bourget (CIB), alors, selon le moyen, "d'une part, que la commune faisait valoir que le terrain objet du droit de préemption ne constituait pas un terrain à bâtir

, 30 mai 1991) de la débouter de sa demande, tendant à faire juger que la société Batch et la société Decobat ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du décret du 30 septembre 1953 sur les baux

, que l'activité de snack y était déjà exercée, ainsi qu'il était établi tant par la demande de prêt, par l'enseigne portant café-bar-créperie-snack et par la liste du matériel cédé lors des deux mutations

sous certaines conditions ; qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 11 du Code civil et de la loi du 28 mai 1943 que le locataire étranger qui prétend obtenir le bénéfice du statut des baux

de maintenir le contrat de travail de Philippe X..., au motif que la faute inexcusable de l'employeur n'a pas été retenue, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil; 4°/ que le statut des baux

X... de sa demande en révocation de la donation faite à son épouse pendant le mariage de la jouissance et des fruits du hangar, la cour d'appel a violé l'article 1096 du Code civil; 5°/ que les baux

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 21 mars 1989, la société civile immobilière l'Ebène (la SCI) a acquis des parcelles de terrain à bâtir

son incapacité temporaire totale de travail ; "aux motifs que, la ville de Suresnes, dans le cadre des manifestations du bicentenaire de la révolution française, lui avait confié la réalisation d'un bas-relief

prévention, ne peuvent ajouter à celle-ci; que le demandeur n'étant pas poursuivi pour avoir proféré des menaces dans de multiples courriers adressés par le prévenu aux parties civiles, mais d'avoir, à Bar-le-Duc