Attendu que la ville de Nanterre fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer cette somme, alors, selon le pourvoi, que, par la clause fixant l'indemnité de remboursement anticipé du prêt, la banque

La banque fait grief à l'arrêt de limiter le montant des créances de la banque au 27 juillet 2010 aux sommes de 159 240,16 euros, 93 217 euros, 197 513 euros et 240 199,94 euros, au titre des quatre prêts

représentée par son maire en exercice, domicilié audit siège Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt n° 511 rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque

a, de plus, nanti au profit de la banque, les actions qu'elle détenait dans le capital de la société Difeurop ; que la débitrice principale ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné

de la Banque Colbert", cédante, puisqu'il ne justifiait pas en cette qualité d'un préjudice directement né des infractions retenues à l'encontre d'un ancien dirigeant de la Banque Saga absorbée par la

de sa dette au moyen de versements mensuels sous réserve que la banque puisse la subroger dans ses droits à l'encontre du tireur ; que la banque a accepté ce mode de réglement en subordonnant son accord

X..., titulaire d'un compte au Crédit industriel et commercial agence Paris centrale (la banque), a émis un chèque qui a été rejeté le 24 juillet 2001 faute de provision par la banque qui lui a adressé

Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 02-20.100 et n° Z 02-20.109 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 13 septembre 1991 et 23 juin 1993, la banque

Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (la banque) une convention de mandat d'une durée indéterminée, prévoyant le rachat, par la banque, de créances dites PEEC (« Participation des employeurs

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 novembre 2020), par un acte du 14 septembre 2015, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la société Cap distribution (la société), un

X..., emprunteur, qu'il incombait d'informer la banque de la perte de son statut de salarié, alors qu'un tel devoir d'information et de vérification incombait à la banque, la cour d'appel a violé l'article

et qui conférait à la société Mutua équipement "tous pouvoirs pour recouvrer les créances de la banque résultant de la défaillance de la société permettait de considérer que la banque avait donné mandat

populaire Auvergne Rhônes-Alpes, dont le siège est [...]                        , venant aux droits de la Banque populaire Loire et lyonnais, société coopérative de banque populaire, contre l'arrêt rendu

B..., gérant de la société Alpes Auto Moto (la société), s'est rendue caution solidaire pour le remboursement des sommes pouvant être dues par cette dernière à la société BNP Paribas (la banque), dans

Saga, avait saisi le juge d'instruction de faits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie au préjudice de la banque, en faisant valoir que les mis en examen avaient, par des manoeuvres frauduleuses

en raison de toutes les obligations résultant de toute convention, cadre de crédit et de tous crédits par caisse ou par signature, la société Entreprise Jean Nallet a, le 30 juillet 2000, cédé à la Banque

à un fils dont l'activité professionnelle apparaissait menacée" ; qu'en se déterminant ainsi, sans constater que la banque avait mis en garde M.

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 1991), que la Banque populaire de la région dauphinoise (la banque) a accordé deux prêts à la société Viandes