signataires initiales ou celles qui y ont adhéré ; que l'accord de révision conclu avec les seuls signataires de la convention initiale, sans que les autres syndicats représentatifs dans l'entreprise

E... ont dégénéré à tel point qu'un conflit s'est enkysté autour de cette distribution de courrier, toutes tentatives d'apaisement à l'initiative du président du conseil syndical ou du syndic s'étant soldées

X..., présentée par le syndicat CGT, aux élections des représentants du personnel du 12 février 1998, alors, selon le moyen, que les correspondances échangées entre M.

signataires; que la lecture des statuts des syndicats signataires de l'avenant démontre que ces syndicats n'ont aucune représentativité professionnelle en ce qui concerne les activités de production et

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 13°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

C..., en qualité de délégué syndical FO, alors, selon, le moyen, d'une part, que la désignation d'un salarié comme délégué syndical faite dans le seul but de faire échec à une mesure de licenciement envisagée

France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Longjumeau (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat

Y..., élu membre du comité d'entreprise, membre du comité central d'entreprise et du comité de groupe, membre du CHSCT, également désigné en qualité de délégué syndical et délégué syndical central, a saisi

X... à l'exercice de cette voie de recours ; Et sur les trois moyens réunis du pourvoi principal formé par le syndicat CGT : Attendu que le syndicat CGT fait également grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Claude, contre l'arrêt n° 1045 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, pour discrimination syndicale et entraves à l'exercice des fonctions de délégué du personnel

(Côte-d'Or), 3 ) du Syndicat FO, dont le siège est ... (Côte-d'Or), 4 ) de Mme Véronique Y..., 5 ) de M. Didier E..., 6 ) de M. Denis F..., 7 ) de M.

, elle a, le 30 décembre 2011, aux côtés du syndicat francilien des agents de la sécurité sociale CFDT (le syndicat), saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au syndicat Eiffage énergie Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat fédération générale Force ouvrière construction, dont le siège est [

par le syndicat Force ouvrière ; que la société a contesté cette désignation ; Attendu que l'union départementale des syndicats des Alpes-Maritimes FO et Mme X... font grief au jugement attaqué (tribunal

Contestant cette dernière décision, le syndicat Sud commerces et services Île-de-France et l'Union syndicale solidaires ont saisi, le 4 mars 2021, un tribunal judiciaire. 5.

[B] et [S] ne résultait pas d'une décision du syndicat local, mais de la mise en oeuvre d'autres engagements souscrits par eux, de telle sorte que le préjudice allégué n'avait pas été causé

X..., salarié de la société ISRI France à Gien et investi des mandats de membre titulaire du comité d'établissement, de représentant syndical au comité central d'entreprise et de membre du CHSCT, a été

X... du chef de discrimination syndicale et débouter M.