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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137219ecd580146773f5477

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

-P., a déclaré non justifiées, en l'état, la demande de suppression de contribution formée, par le père et la demande d'augmentation du montant de cette contribution émanant de la mère ; que M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV

SIREN 537486375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

24/12/2014

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Modifications diverses

ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV

SIREN 537486375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

09/08/2013

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Créations

ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV

SIREN 537486375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

24/11/2011

Voir →

CC

civ1

613722bacd58014677400b02

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

d'appel a bien précisé que le montant de cette indemnité viendrait accroître à l'indivision, donc à la masse partageable; qu'elle n'avait pas à procéder au partage de cette masse indivise ainsi augmentée

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb79

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

ou à exécuter par rapport aux travaux préconisés ne peut être déterminée, pas plus que ne peut être vérifiée la nécessité des travaux supplémentaires exécutés, et en relevant, par ailleurs, que l'augmentation

Source officielle
CC

soc

613723f1cd5801467741033d

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

X..., qui avait été licencié le 22 janvier, augmenté de son indemnité compensatrice de congés payés ; qu'en énonçant que cette somme devait s'imputer sur les condamnations prononcées à titre d'indemnisation

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CC

comm

613723f6cd5801467741078b

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

de ses créanciers est intervenu dans l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le tiré fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au Crédit agricole la somme de 130 658,20 francs augmentée

Source officielle
CC

civ1

6137247acd58014677415d32

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

Source officielle
CC

civ1

6137247acd58014677415d34

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

Source officielle
CC

civ1

6137247acd58014677415d38

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

Source officielle
CC

civ1

6137247acd58014677415d39

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

Source officielle
CC

civ1

6137247acd58014677415d3a

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

Source officielle
CC

civ1

6137247acd58014677415d3b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

Source officielle
CC

civ1

6137247bcd58014677415dfc

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

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CC

civ1

6137247bcd58014677415e07

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

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CC

civ1

6137247bcd58014677415e0a

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

Source officielle
CC

civ1

6137247bcd58014677415e0b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

Source officielle
CC

civ1

6137247bcd58014677415e0c

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

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CC

civ1

6137247bcd58014677415e0e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

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CC

civ1

6137247bcd58014677415e0f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

Source officielle
CC

civ1

6137247bcd58014677415e10

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

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CC

civ1

6137247bcd58014677415e11

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

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