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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200385
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200386
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200387
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200388
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200389
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200390
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200391
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200392
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200393
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200394
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200395
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201086
21 juin 2012
21 juin 2012
L. 244-2 et L. 244-3 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'une part, que la contrainte contient les mentions permettant à la société d'avoir une connaissance suffisante
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66158667db5098996d5ad0b7
9 avril 2024
9 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00481
6 mai 2025
6 mai 2025
: « 1°/ que selon l'article L. 2315-94, 2°, du code du travail, le comité social et économique (CSE) peut faire appel à un expert habilité en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de ''projet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6a1a7510cdc6046d4774d1b1
29 mai 2026
29 mai 2026
Sur ce, En application de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af15
13 juin 2012
13 juin 2012
Par application des articles L 242-1 al.4 et D 242-1 du code de la sécurité sociale, les personnes qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail ne relèvent pas du régime de l'UNEDIC et l'assurance
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ab
3 avril 2024
3 avril 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Par mise en demeure du 24 mars 2017, l'URSSAF de Midi-Pyrénées a réclamé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5a
28 juin 2007
28 juin 2007
L. 242-1 du code de la sécurité sociale, - de déclarer par voie de conséquence irrecevable ou à tout le moins, mal fondé l'appel de la S.A.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7eca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
/CRDS/CSG bis à hauteur de 40 874,42 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200142
30 janvier 2014
30 janvier 2014
procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, aux pourvois en matière de voies d'exécution et n'étant pas contraire à l'article 6 § 1 de
Source officiellePage 46 sur 159