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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
64379e749477fe04f5cc6846
12 avril 2023
12 avril 2023
700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3c0147228318b91493
30 octobre 2023
30 octobre 2023
700 du CPC ; - Condamner l'administration aux dépens d'instance, dont le montant pourra être recouvré par Maitre Bellichach, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePPP Contentieux général
68b1ec476dfb822279451905
7 avril 2025
7 avril 2025
- le CONDAMNER en outre au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. - JUGER n'y avoir lieu à suspension de l'exécution provisoire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
20 mars 2014
du CPC du 8 janvier 2013 art. 653 du CPC ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alain MORHANGE, avocat au barreau
Source officielle2e chambre de la famille
631adde2f575634f1371ecaf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
700 du CPC : Chaque partie conserve ses dépens d'appel qui seront employés en frais privilégiés de partage ; enfin, l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du CPC ; PAR CES
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e31c25a97f0381f5336
8 septembre 2014
8 septembre 2014
- Condamner le FGAO à la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae4
6 avril 2023
6 avril 2023
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 17 juin 2022, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société demande à la cour de : vu les articles 901
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6fcecdc6046d471812ae
16 juillet 2025
16 juillet 2025
452 du CPC, assisté Me Fabrice TACHOIRES, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be578d0ccf000877e673
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 07
69bf1a85cdc6046d477c3cab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des Sociétés de Nanterre n°444 608 442 (Maître RUBIN Martine, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ARTPLEXE CANEBIERE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°814 116 901
Source officielleChambre 12
69a429eecdc6046d4722b80a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : C0003939 N° PCL : 2025J01097 N° RG : 2025P01590
Source officielleChambre 4-3
66235ac1aec0e60008fe9821
19 avril 2024
19 avril 2024
908 du CPC, DEBOUTER purement et simplement Madame [K] de ses demandes d'incident, LA CONDAMNER reconventionnellement au paiement d'une somme de 5000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e2d
2 avril 2024
2 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be1d8d0ccf000877e65a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1f23bcaf505db69690b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Michèle CHOPIN, Conseillère, conformément aux articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a60b
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d2
12 mai 2022
12 mai 2022
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0f
18 août 2014
18 août 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e1
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 46 sur 304