[Z] et [M] aux entiers dépens distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIÉS, Avocat en la cause qui y a pourvu (articles 696 et 699 du CPC).

de l’article 1231-7 du Code civil

faute de production de la décision ordonnant l'extradition, ne permet pas le contrôle du respect du principe de spécialité, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard de l'article

700 du Code de Procédure Civile,et en tous les frais et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; - condamne la SARL La Grande Victoire au paiement des entiers dépens d'instance conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, en ce compris

Y... ait été condamné aux dépens, prétexte pris de ce qu'il aurait été reçu en son appel, la cour d'appel a violé les articles 462 et 696 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [T] [Z] à payer à la requérante les entiers dépens de procédure conformément à l’article 696 du code de procédure civile ; Un diagnostic social et financier

transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde meuble de son choix, aux frais, risques et périls du défendeur ; condamner le défendeur, suivant les dispositions de l’article

et financier, des articles 1240 et 1343-2 du code civil et des articles 696 et 700 du code de procédure civile de voir : - DÉCLARER M.

30.182,60 euros au titre de dommage et intérêt ; Condamner, par provision, la société SwissLife France au paiement à la société V2A COURTAGE la somme de 5.000 euros au titre de dommage et intérêt. ; Vu l'article

CONDAMNER la société [Y] aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce compris le droit proportionnel dû à l'huissier sur

Sur les demandes accessoires a) Sur la demande de condamnation aux dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

de l'article 696 du code de procédure civile.

intervenir (article 514 du code de procédure civile) ; * Condamner Jiro en tous les dépens (article 696 du code de procédure civile).

Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une

Il demande au tribunal de : Vu les articles 10 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - Condamner la société

Sur les demandes accessoires En vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie qui succombe à l'instance en supporte les dépens.

le coût de la présente assignation (moyen de droit : Article 696 du Code de Procédure Civile.