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50 896 résultats pour « article 573 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e846

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

315, 459 alinéa 3, 201, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise "en écartant les

Source officielle

Page 46 sur 2545

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CC

cr

édure que, dans une information suivie, notammentc/Jean-Pierre X

6137264ecd58014677424892

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

173, 174, 385, 570, 571, 593 et 609-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Kacem A... irrecevable en sa demande d'annulation et dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou

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CC

cr

I, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Bertille C

6137259fcd5801467741f4eb

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

311-1 et 314-1 du Code pénal ; 427, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef de vol et d'abus de confiance ; 1 - "aux motifs que

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CC

cr

TERRE, en date du 17 mars 1994, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

6137256ccd5801467741d980

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

L. 441-1 et L. 441-2 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

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TA

2ème Chambre

DTA_2206048_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

à 577, 576, 577, 579, 769 et 856.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2b3

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 66 de la constitution, 184 du Code pénal, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007809202

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

L. 575 du code de la santé publique : "Le pharmacien doit être propriétaire de l'officine dont il est titulaire ...

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TA

2ème chambre

DTA_2001571_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

57B).

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CC

comm

61372227cd580146773faaca

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

L. 574 et L. 575 du Code de la santé, a été réitérée devant le notaire le 11 janvier 1988 ; que l'acte constatant la réalisation de la condition suspensive ayant été dressé le 6 juin 1988, Mme Y... est

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CC

cr

époséec/Marc Z

61372595cd5801467741ef69

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

, du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

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CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Marie-Chantal A

61372649cd5801467742465d

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

l'urbanisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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cr

édure suiviec/Denise Y

6137267dcd58014677425fce

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

suivie contre Denise Y..., épouse LANGER, pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

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cr

EN-PROVENCE, du 6 avril 1995, qui, dans l'information suiviec/Henri Z

61372579cd5801467741e0ac

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

6 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre Henri Z... pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

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cr

61372592cd5801467741ee1a

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

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cr

61372690cd5801467742692d

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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CC

cr

VENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Josèphe E

61372548cd5801467741c76b

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

vol, escroquerie, abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2004:CR05107

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 janvier 2004 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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CC

cr

6137259dcd5801467741f389

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

dénommée pour faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu lé mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

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CC

cr

61372634cd58014677423c31

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

. ; Attendu que l'intéressé, témoin assisté, n'étant pas partie à la procédure, son mémoire est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00472

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

570 et 571 du code de procédure pénale ; Attendu que le président de la chambre criminelle ayant dit, par ordonnance du 16 mars 2018, n'y avoir lieu à l'examen immédiat du pourvoi formé par M.

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