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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06659

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[L] [J], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 30 juin 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06662

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 8 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06513

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 juin 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06514

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

contrel'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juin 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06522

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2014, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06567

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 juillet 2015, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge de l'application des peines ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06574

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

[G] [V], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 mai 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06575

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 août 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06579

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2014, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 250 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06580

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 mai 2015, qui a prononcé sur sa requête en exclusion d'une condamnation sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06582

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

[H] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 24 juin 2015, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à vingt-quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06583

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

[E] [X], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juin 2015, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu l'article 567-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06584

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

[K] [X], contre le jugement de la juridiction de proximité de CHÂTEAUROUX, en date du 14 avril 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06585

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juillet 2015, qui a rejeté sa demande de placement sous surveillance électronique ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06586

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06591

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 août 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06592

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 août 2015, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06593

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

[Y] [L], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juillet 2015, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06597

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

[S] [I], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 juillet 2015, qui s'est prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06599

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

[R] [X], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 juillet 2015, qui a prononcé sur une demande en aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle

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