1341 et suivants, 1985 du Code civil, 405, 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

400 à 405 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION : En vertu de l'article 1er du code de procédure civile, les parties ont la liberté de mettre fin à l'instance avant qu'elle ne s'éteigne

407 du Code de procédure civile de la Polynésie française.

405, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 313-1 et 314-1 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Joseph et

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme SZKLARZ, présidente et par Mme SUHAS-TEVERO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En vertu de l'article 407 du même code, "En toute matière, civile, commerciale ou sociale, lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises

405, 406 et 408 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 186, 191 et suivants, 204, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale

civil, des articles 406, 408 du Code pénal (ancien), des articles 111-4, 112-1, 314-4 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, de l'article 7 de la Convention européenne

X... lors de l'accident du 17 avril 2008, a violé l'article 1384, alinéa 5, du code civil ; Mais attendu qu'ayant d'abord constaté que M.

406 et 408 du Code pénal alors en vigueur, 314-1, alinéa 2 nouveau de ce Code, 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

379, 381, 405, 406, 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation

450 du code de procédure civile - signé par M.

408 et 410 du code de procédure civile ».

de droit ; Elle sollicite le désistement de son appel sur le fondement de l'article 400 du code de procédure civile.

, situé 32, rue de l’Ancien Courrier et les immeubles mitoyens, cadastrés AD 406, AD 408 et AD 409, respectivement situés 34, rue de l’Ancien Courrier, 30, rue de l’Ancien Courrier et 14, rue Marcellin

1384, 1932,1944 du code civil pour faire juger soit qu'elle est "tenue à restitution des dépôts effectués par les requérants" (sic) soit qu'elle est "civilement responsable des détournements opérés par

30 juin 2011, vu l'article 271 du code de procédure civile de la Polynésie française ; -Invité les parties à formuler devant la cour leurs observations sur la rectification comme suit de l'arrêt n° 396