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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c56
22 janvier 2021
22 janvier 2021
B... par acte d'huissier du 20 février 2020 remis à domicile dans les conditions prévues par les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile. Le 15 avril 2020, M. X...
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5fc
3 novembre 1988
3 novembre 1988
d'escroquerie, l'a condamné à payer à la société CARRETTA et FACCIO, partie civile, les sommes de 810 000 francs et 10 000 francs à titre de dommages-intérêts et la somme de 5 000 francs au titre de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69da5695cdc6046d47e1703b
11 avril 2025
11 avril 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 11/04/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 405 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfb0
21 juin 1988
21 juin 1988
exercées contre le demandeur du chef d'émission de chèques sans provision, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69da5a96cdc6046d47e1b355
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 04/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 405 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e5f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIFS Sur le désistement : L'article 384 du Code de procédure civile dispose : 'En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint, accessoirement à l'action, par l'effet
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] de sa demande de délais de paiement, - l'a condamné aux dépens de l'instance en ce compris les frais de l'hypothèque judiciaire et à payer à la CRCAM la somme de 1 000 euros en application de l'article
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea0c
30 novembre 1992
30 novembre 1992
à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleChambre 4-8a
69fd82c9cdc6046d4704a545
5 mai 2026
5 mai 2026
contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 05 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba83
19 juin 1989
19 juin 1989
date du 26 octobre 1988, qui, dans la procédure diligentée sur sa plainte du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le magistrat instructeur ; Vu l'article
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6d2
24 juillet 1968
24 juillet 1968
ET 300 FRANCS D'AMENDE POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e858
11 décembre 1973
11 décembre 1973
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e863
11 juin 1974
11 juin 1974
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 485, 512, 595 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b878
10 octobre 1977
10 octobre 1977
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
Source officiellecr
6137254acd5801467741c825
7 octobre 1991
7 octobre 1991
avec sursis et 6 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137266ecd580146774257e5
25 mai 1988
25 mai 1988
d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et qui s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2c0
20 juin 1996
20 juin 1996
., épouse Z..., des chefs d'escroquerie et de vol, les a déboutés de leurs demandes; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bcd3328fa00087a27f4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; SUR CE, Sur le désistement L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b92b
6 octobre 1977
6 octobre 1977
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION POUR NON-APPLICATION DES ARTICLES 405 ET 408 DU CODE PENAL, VIOLATION DES ARTICLES 2
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0bd
11 décembre 1997
11 décembre 1997
. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, applicable en la cause, 313-1 et 313-2 du nouveau
Source officiellePage 46 sur 4908