450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

, 1976 et 1977 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

violant ainsi l'article 1134 du code civil devenu l'article 1103 du code civil ; 2°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant tout à la fois, d'une part, que l'usufruit

ET METTE LES FRAIS D'EXPERTISE A LA CHARGE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE

à 1976 et 1973 dans les rôles de la commune de Sciez (Haute-Savoie) ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre

ARTICLE 2 : M. X...

, 1975 ET 1976 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS, AINSI QUE DU COMPLEMENT DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU ETABLI AU TITRE DE 1973 ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS

, 1974, 1975 et 1976 et au titre des années 1973 et 1975 ; °2 lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code

ET 9 SEPTEMBRE 1965 ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT

civil ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 230 2 devenu les articles

des pensions civiles et militaires de retraite issu de la loi du 26 décembre 1964 ; Vu la loi du 29 décembre 1971 ; Vu le décret du 22 décembre 1975 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

ENVERS L'ETAT D'UNE SOMME DE 925 329 F RAMENEE ENSUITE A 609 922,30 F A LA SUITE DE LA RESILIATION DE SON MARCHE ; VU LE CODE DE PROCEDURE CIVILE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

Sur le premier moyen, du pourvoi principal, pris de la violation de l'article 1186 du Code civil ;. Attendu que le 1er décembre 1969, la compagnie nationale Air-France a fait connaître à M.

; Vu le décret n° 77-859 du 27 juillet 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir