à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus reprises

à l’article 696 du code de procédure civile.

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1224 du code civil ; 3°/ qu'en retenant, sur le grief relatif au maintien de la rémunération intégrale pendant l'arrêt maladie dont elle a constaté

L312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 1103, 1104, 1227 et 1229 du code civil, de : constater la déchéance du terme et l’exigibilité des sommes dues et, à défaut, prononcer la résolution

L. 1222-1, 1231-1, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1453-9 du code du travail, ensemble les articles 1224 et suivants du code civil, anciennement l'article 1184 du code civil.

1603, 1604 du code civil, 1224, 1227,1228, 1229 du code civil, 524 du code de procédure civile, - déclarer recevable et bien fondée la demande que présente la société [G] TP en appel ; - confirmer le

700 du code de procédure civile.A l’appui de leurs prétentions, les époux [M] font valoir sur le fondement des articles 1103, 1104, 1217, 1224 et 1227 du code civil que la SAS EM OI n’a pas exécuté son

1103,1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil, Vu le Contrat de location nº 21-BU2-134294, Vu la lettre de mise en demeure du 12 juin 2023, Vu la résiliation du contrat de location intervenue le

450 du code de procédure civile

Sur la demande de résiliation du bail afférent au logement En vertu de l'article 1224 et 1228 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution

450 du code de procédure civile

Sur la résiliation de la convention Aux termes des articles 1224, 1227, 1228 et 1229 du code civil la résolution d’un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution

L. 1153-1 et L.1153-3 du code du travail, ensemble les articles L. 1221-1 et L.1231-1 du code du travail et 1103, 1104, 1193 et 1224 du code civil ; 2.

L. 1224-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1224-1 du code du travail : 4.

Par dernières conclusions récapitulatives n°4, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, BW demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219, 1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes

[T] [H] à son obligation contractuelle de remboursement et prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224'à 1229 du code civil. - Condamner M.

1184 et 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail.