de la société ORION ne peuvent aboutir, Considérant que les parties ont confié à une juridiction arbitrale la résolution de leur litige, Considérant que l'arbitrage international est régi par les

, fût-il parfaitement valable, ne peut en droit avoir l'autorité de la chose jugée, seule une sentence arbitrale prononcée aux termes de l'instance arbitrale pouvant bénéficier de l'autorité de la chose

de haut niveau, tels que ceux participant aux manifestations de l'équipe de France ; qu'il a également relevé que la commission centrale des arbitres est chargée d'organiser et de diriger l'arbitrage

des sociétés mises hors de cause; Sur le troisième moyen : Attendu que les sociétés GALAC et SNDVI font grief à l'arrêt de déclarer la juridiction étatique incompétente au profit du tribunal arbitral

rendue a' Paris le 23 décembre 2020 par le tribunal arbitral constitue' conformément au Re'glement de l'Association Française d'Arbitrage (procédure A.F.A. n°19.81), en matière d'arbitrage international

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que par sentence arbitrale

sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

"pour tous différents du protocole" le seul fait de la mise en cause de la compétence de l'un des cocontractants ne suffit pas à exclure la compétence du Tribunal Arbitral ; qu'en l'espèce, !

Selon une sentence rendue le 26 mai 2015, la commission d'arbitrage RUCIP « au premier degré », composée de M. [Z] [R], président, et de MM. [J] [A] et [I] [Q], arbitres, a condamné M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2022), une sentence arbitrale a condamné la société Coredif à payer à la société civile immobilière [Adresse 4] (la SCI) diverses sommes au titre de malfaçons affectant

Or au cas d'espèce la créance de Madame X... n'est pas exigible dès lors que, d'une part un arbitrage était prévu en cas de litige et que la Société ITI lui avait dénoncé son arbitre et que d'autre part

"aux motifs que les déclarations des témoins n'établissent pas que les parties aient entériné le 1er juillet 1991 l'accord litigieux ; que, seul, Guy A... prétend que Marc Z... a signé la sentence arbitrale

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société UNIC ayant résilié le contrat de concession exclusive qui les liait, la société Mathieu a engagé la procédure d'arbitrage

en interprétation qui a été rejetée, puis ont formé un recours en annulation partielle de la sentence arbitrale ; que la cour d'appel a rejeté les moyens d'irrecevabilité soulevés par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2013), que la société Enel a engagé un arbitrage

MOTIFS DE LA DECISION Considérant que la société DTI et les époux X... sont à l'origine de la saisine du Tribunal Arbitral ; Que la partie qui a formé la demande d'arbitrage est irrecevable à soutenir

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SARONIS SHIPPING, APRES AVOIR SAISI UNE CHAMBRE ARBITRALE MARITIME D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE SOMMES, DIRIGEE CONTRE LA

que le pourvoi est immédiatement recevable en cas d'excès de pouvoir ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1458 et 1466 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient à l'arbitre