La requête du SDEA Alsace-Moselle entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.

[Y] [Z] a attrait la société HT Bois Alsace, prise en la personne de M.

T..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

G..., mandataire liquidateur de l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2022), par un acte notarié du 28 juillet 2008, la société Banque populaire d'Alsace, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti une

Le 13 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a notifié à la SAS [3] la décision de prise en charge de la maladie de M.

Elle soutient que : - un important glissement de terrain au niveau du talus jouxtant la carrière du centre équestre a eu lieu début 2022 ; - la direction départementale des territoires de la Moselle

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 juin 2008), que le tribunal d'instance de Thann, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête du Crédit agricole Alsace

(Moselle), 31 / de Mme Marie-Jeanne X..., demeurant 10, Corvée Lemoyne à Augny (Moselle), 32 / de Mme Odette XY..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 33 / de M.

] [D] à payer à l'URSSAF d'Alsace la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la présente procédure d'appel.'

; 2°) d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) de condamner la chambre des métiers d'Alsace et l'Etat au paiement de la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet

Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires à la Carsat Alsace-Moselle

Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires à la CARSAT Alsace-Moselle

le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Meurthe-et-Moselle

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8717.458 et 87-18.066 formés par la société anonyme RICHARDMENIL, dont le siège est à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole Alsace