requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2021 et le 25 avril 2023, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par la SAS EIF expertise, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

La Selafa MJA, ès qualités, observe qu'il subsiste un important arriéré de cotisations Urssaf , que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société Immocare, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations

Il apparaît que l’adhésion aux soins reste fragile et que son traitement médical doit encore être ajusté.

immobilière (SCI) Colomiers Immo, représentée par la société par actions simplifiée AG2C Finance, dûment mandatée, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de les décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Aéroville a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la société Genefim BDDF / IMM / DAI / SGFI, représentée par le cabinet Omnilys Consultants, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations

réforme certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN,

de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WDX N° Minute : 26/00475 AFFAIRE [A] [R] divorcée [M] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies

la détention, l'établissement confirmait la levée de la mesure opérée le 02 juillet 2025 en raison d’une stabilisation clinique très satisfaisante et d’un court séjour à venir en soins libres pour ajuster

[F] [L] [P] [O] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Aurélie CUZIN Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [C] [G] [J] épouse

adressé à Toulouse Métropole et la société Ingerop Conseil et Ingenierie un premier courrier recommandé avec accusé de réception du 11 avril 2023 afin de rétablir l'accès normal à son parking ; - les ajustements

opérées sur un produit ; qu'il en résulte que seules relèvent des opérations de transformation au sens de cet article les opérations modifiant la nature même du produit et non celles impliquant des ajustements

L’entreprise individuelle Andy Sedaminou soutient que : - son offre n’était irrégulière pour aucun des lots, dès lors que le cahier des clauses particulières autorisait expressément des ajustements

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me COPPER-ROYER

familiales de la clôture de son crédit immobilier lié à son ancien logement intervenue en avril 2024, et a complété cette information en juin 2024, soit moins de trois mois après ladite clôture ; - l’ajustement

dénaturé les pièces du dossier et les faits de la cause en jugeant que la seule circonstance que le plan d'aménagement et de développement durable prévoyait de limiter l'urbanisation sur les coteaux et d'ajuster