Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR, en date du 25 juin 2003, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

l'achat et l'entretien d'un véhicule quad et des frais d'aménagement d'un camion Peterbilt, alors « que les juges du second degré, saisis des seuls appels du prévenu et du ministère public, ne peuvent aggraver

paiements constitue une faute de gestion susceptible de justifier, à elle seule, l'action en comblement de passif lorsque la poursuite de l'activité sociale après la date de cessation des paiements aggrave

survenue au temps et au lieu du travail a une cause totalement étrangère au travail ; qu'en imposant à l'employeur de prouver également que les conditions normales de travail n'avaient pas "décompensé ou aggravé

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme [U] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure, en date du 23 octobre 2021, qui, pour meurtre aggravé

Le 8 janvier 2022, M [M] [F] a été mis en examen pour tentative d'extorsion avec arme et en bande organisée, en récidive, tentative de meurtre sur un policier, en récidive, dégradation aggravée, association

William Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 27 décembre 2016, qui, pour vols aggravés en récidive, recel aggravé et dégradation ou détérioration aggravée du

l'instruction est saisie, à savoir l'appel d'une ordonnance de saisie pénale ; que le 27 septembre 2016, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte pour des faits de blanchiment de fraude fiscale aggravée

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SI CES DESORDRES SONT DUS POUR UNE GRANDE PARTIE A DES PHENOMENES NATURELS D'EROSION DU RIVAGE SOUS L'EFFET DE LA HOULE EXISTANT SUR CETTE PARTIE DU LITTORAL, ILS ONT ETE AGGRAVES

l'Equipement tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer le jugement en date du 4 juillet 1974 par lequel le tribunal administratif de Limoges a condamné l'Etat à payer au sieur X..., à la suite de l'aggravation

la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut pas modifier les droits et obligations reconnus aux parties dans cette décision ; que sous couleur d'interprétation, le jugement du 18 novembre 1997 a aggravé

faute par nature identique aux fautes pour lesquelles il avait été précédemment sanctionné permettant une appréciation globale de son comportement par l'employeur susceptible de justifier une sanction aggravée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Afepas ; 1°) alors que le sort de la partie civile ne pouvait être aggravé sur le seul appel de

Ahcène, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 6 avril 1990 qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 21 janvier 2000, qui, pour agressions sexuelles et corruption de mineur aggravées

les tortures ou actes de barbarie dont l'accusé a été déclaré coupable par réponse affirmative à la question n 1 ; qu'il en résulte qu'il n'est pas constaté que l'accusé serait coupable d'un meurtre aggravé

laquelle il a été amené à s'expliquer ; "alors que, dans le cas d'un recel d'une chose provenant d'un vol avec arme, le receleur ne peut être renvoyé devant la cour d'assises du chef de recel de vol aggravé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2004, qui, pour violences et vol aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire