prévu à l'article 1466 F fait l'objet d'un abattement lorsqu'ils sont situés en Guadeloupe () / VI.- Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe adresse avant le 1er janvier de chaque année

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Elle estime que les développements de la bailleresse sur la prise en compte de l’abattement pour précarité ou sur la pondération des locaux sont sans objet dès lors qu’il est reconnu que la valeur locative

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Abdat, conseillère.

de l'abaissement de la limite d'âge.

répression, l'a condamné à une peine de 25 000 euros et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs, en ce qui concerne le contrôle du 21 juillet 1998, que la reprise de la carcasse de l'animal abattu

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable d'avoir entrepris la construction d'une villa , dans un espace boisé protégé où divers arbres avaient été abattus

Le 14 septembre 2021, l'ASL a fait abattre les derniers peupliers. M. [Z] a sollicité la réouverture des débats. L'expert, M. [U] [A], a déposé son rapport le 25 septembre 2021.

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Pour justifier du bénéfice de l’abattement de 85% prévu au 1 quater de l’article 150-0-D du code général des impôts, M.

et une exonération de l'impôt sur la plus-value en cas de départ à la retraite ; qu'elles prévoient que cet abattement est égal à un tiers par année de détention des titres cédés à compter de la sixième

Turquoise Calanque ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à verser à l’association MACT la somme de 97 196,41 euros correspondant à l’abattement

Comme il a opté pour le régime fiscal des traitements et salaires, il bénéficie, de son point de vue, pour le calcul de son IRPP, de l'abattement de 20 % prévu par l'article 158, alinéa 5, paragraphe a

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litigieux était possible sinon obligatoire pour l'employeur et le préjudice allégué par la salariée réparé ou non imputable à l'employeur ; Attendu cependant que l'abattement prévu par les articles

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