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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Attendu que la peine prononcéec/Walter X

61372591cd5801467741ed78

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui, pour attentats à la pudeur aggravés sur mineures de 15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ2

613721e9cd580146773f8abe

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Walter Z..., 3 / de Mme Z..., née Helga A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765547

—

27 février 2026

27 février 2026

ACCORD DE PROLONGATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DE WALOR BOGNY POUR LE SITE DE FORGEX BOGNY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179917

—

10 juin 2020

10 juin 2020

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMME / FEMME AU SEIN DE WALA FRANCE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1009DEC003273703

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

She was allowed to have daily walks for only fifteen minutes. However, sometimes no walks at all were allowed.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003922498

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Ils trouvèrent par terre un talkie-walkie dont ils notèrent le numéro de série (type 4511 R.01, 8705 Stock 4511.20.01. série 32864 TMFL.149-800, F.2. 149825.F3.149-850 F4.149.875).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006769809

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Par ailleurs, il allégua que les deux policiers l’avaient traîné dans les escaliers pour l’emmener au commissariat et frappé avec leur talkie-walkie.

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c15afe88dc815de4f73

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

adressé à l’autorité compétente écossaise pour notification et une copie de l’accusé de réception dudit courrier indiquant une date de remise au 18 septembre 2024. le courrier du 13 décembre 2024 de WALKER

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b6dd062d9f810e8d4d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-818

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

According to the applicant, while taking a walk in the evening of 15   April 2005, he was apprehended by several men wearing traffic-police uniforms who handcuffed him, placed him in a car and drove

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135598

—

11 mars 2019

11 mars 2019

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE WALA FRANCE

Source officielle
?

SEN

CONSTIT:CONSTEXT000031554428

constitutionnel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Décision 2015-4942 SEN - 19 novembre 2015 - Wallis-et-Futuna - Inéligibilité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447463

—

14 février 2023

14 février 2023

Accord d'entreprise sur les remunerations, le temps de travail & le partage de valeur ajoutee dans la societe WALTER France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838492

—

10 mai 2023

10 mai 2023

Avenant accord d'entreprise : Annualisation du temps de travail et Gestion du solde des compteurs D/C WALTER France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383285

—

12 janvier 2022

12 janvier 2022

.Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société WALTER France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706406

—

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Accord D'entreprise sur les remunerations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société Walter France

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665950

constitutionnel

9 octobre 1981

9 octobre 1981

Décision 81-959 AN - 09 octobre 1981 - A.N., Wallis-et-Futuna - Rejet

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666115

constitutionnel

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Décision 97-2247 AN - 22 janvier 1998 - A.N., Wallis-et-Futuna - Rejet

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667821

constitutionnel

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Décision 88-1096 AN - 23 novembre 1988 - A.N., Wallis-et-Futuna - Annulation

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667948

constitutionnel

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Décision 98-2570 SEN - 19 novembre 1998 - Sénat, Wallis-et-Futuna - Rejet

Source officielle

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