Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722d8cd580146774023d3
30 avril 1997
30 avril 1997
Gabriel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport
Source officielleciv3
61372359cd580146774089f5
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Gabriel B..., demeurant Section Cayenne, 97118 Saint-François, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208525
11 février 2021
11 février 2021
page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Communicated on 11 February 2021 Published on 1 March 2021 FIFTH SECTION Application no. 54578/15 Gabriel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162887ddafa129e399519c7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
MAGUEUR, président, chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aae
17 septembre 2003
17 septembre 2003
: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
21 mai 2003
C/ COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c5
29 juin 2005
29 juin 2005
DÉBATS : En chambre du Conseil du 16 Mai 2005 devant Madame Marie-Gabrielle LAURENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ef
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Infirmation Compétence du TI DE NANTES COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94833
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Serge GRAMMONT, conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. ils en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère
Source officiellecomm
é des procédures contre les diverses sociétés etc/M. Y
613720c2cd580146773ee2a2
28 juin 1988
28 juin 1988
. ; 2°) La société à responsabilité limitée REIGNOUX et Gabriel X..., bureau d'études, dont le siège est à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., Château du Baron de Courcelles ; 3°) La société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217740_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état des bâtiments de la copropriété 67 rue Gabriel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302974_20240829
29 août 2024
29 août 2024
E N et Mme K B, prescrit une expertise confiée à Mme le professeur M O et M. le professeur A H et destinée à déterminer si les soins prodigués à l'enfant Gabriel Guillochon-Motto sont conformes aux règles
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92970
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Suivant acte authentique d'échange, transcrit le 24 février 1926, Gabriel A... a acquis un ensemble immobilier sis no 43 à 45 de la même rue.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301285
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Gabriel X... souhaitait acquérir à un prix moindre dans la mesure où l'état de la toiture ne lui a pas été relevé révélé lors de la visite des lieux au moment de la signature du compromis ; qu'or, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559f
25 juin 2001
25 juin 2001
PARIS représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assistée de Me LOUCHET (avocat au barreau d'ALBERTVILLE) INTIMEE ET APPELANTE suivant déclaration d'appel du 8 février 1999 Madame Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731e
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Gabrielle Y... épouse X... S.C.I. X... Gabrielle Germaine X... divorcée B.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300551
19 mai 2015
19 mai 2015
assortie de conditions suspensives ; que le permis de construire accordé à la société Sepimo, relativement à l'opération immobilière envisagée, a été transféré à la société civile immobilière Rosny Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063f
12 mars 2013
12 mars 2013
Christian Pierre Gabriel Y... né le 08 Décembre 1959 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
9 avril 2024
GABRIEL TP, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] défaillant PARTIE INTERVENANTE : S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile à Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel
Source officiellePage 46 sur 769