[I] [O] C/ Compagnie d'assurances MATMUT Etablissement CPAM [Localité 1] Etablissement LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Virgile

Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.

hauteur de plus de 12 mètres au faitage, s'agissant de sa vue et de son cadre de vie, notamment résultant des nuisances sonores et de l'augmentation du trafic routier sur l'avenue Brémontier, voie de desserte

de concrétiser son désir d'avoir une famille nombreuse ; - les dépenses de santé engagées pour l'aider dans les tâches de la vie courante (achat d'un scooter colibri, tabouret de douche, siège et desserte

Les requérants demandèrent à la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille et Vilaine le bénéfice des prestations familiales pour C. et J. à compter du mois de juin 2002.

syndical, n'avait aucune valeur juridique, sans constater que l'URSSAF ait pris la décision de suppression, la cour d'appel a violé l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 et les articles 3, 4 et 5 du décret

B... : Attendu que par déclaration en date du 2 octobre 2018 le demandeur s'est désisté de son pourvoi ; Que ce désistement est régulier en la forme ; Sur le pourvoi formé par M.

Suivant conclusions déposées le 17 février 2012, Monsieur Y...demande de : Lui décerner acte de ce qu'il accepte le désistement de la 1ère assignation délivrée par Madame X..., Prononcer le divorce

et l'Association Vezinoise pour le Développement Maîtrisé du Bourg ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine

de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende, a ordonné l'arrachage de la vigne

ayant, en partie, pour assiette la servitude de passage grevant les parcelles n° 161 et 162 d'une superficie de 261 m², qui existait déjà sous le régime de l'ancien PLU, intitulé " création d'une desserte

propres constatations de l'arrêt, la garantie à première demande avait été souscrite par la BHF Bank conformément à l'article K in fine des spécifications contractuelles et était la réplique exacte, à la virgule

Ainsi, et quand bien même elles sont desservies par les réseaux ou qu'un permis de construire a été délivré, sous l'empire de l'ancien PLU, sur la parcelle cadastrée AL n°185 située à proximité immédiate

des zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique ou écologique, alors même qu'elles seraient partiellement desservies

principal, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A... la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ou, à titre subsidiaire, à lui décerner

les vignes environnantes", cependant que l'exclusion des chemins de fer ne peut jouer que lorsqu'ils circulent sur une voie non ouverte aux autres usagers, fussent-ils en nombre limité,

13/07/2022 ARRÊT N°532/2022 N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OL2Q AM/MB Décision déférée du 22 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/03245) Michel BERGER

le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04207 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5WY Décision déférée