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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 287 résultats pour « Verheyde Janvier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Article 4

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.

Article 6

—

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.

Article 223 a-II-1/02-4

—

Protection contre le bruit NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE

Article 8

—

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1996.

Article 4

—

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.

Article 7

—

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article L2564-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 57

Code général des collectivités territoriales

Le vingtième alinéa de l'article L. 2313-1 est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.

Article 30

—

A la date du 1er janvier 2009, les majors de gendarmerie intègrent le corps des sous-officiers de gendarmerie.

Article 34

—

Le chapitre Ier et les articles 31 à 33 de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 5

—

Les taux d'aide prévus au 1° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé sont les suivants :

Article ANNEXE 2

—

Par dérogation aux dispositions de l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 visé à l'article 3 :

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