l'intérieur de sa propriété, la Cour constate qu'un mur de soutènement a été élevé par le prévenu, ne respectant pas le libre passage des piétons en vertu de l'article R. 160-25 du Code de l'urbanisme ; qu'en vain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA DU VAL D'AUTOMNE, société à responsabilité limitée, dont le

l'employeur ne peut être tenu de rechercher les possibilités de reclassement du salarié au sein même de l'entreprise ; que l'arrêt attaqué, qui constatait que la société Usine de Rosières avait tenté en vain

jugement du conseil de prud'hommes que le salarié ait jamais admis n'avoir eu connaissance de la télécopie du 26 avril 1991 qu'en octobre de la même année, si bien qu'en énonçant que le salarié soutient vainement

loi du 6 juillet 1989 ; 2 / que Mlle X... avait fait valoir que, sur les recommandations de l'expert acousticien, elle avait procédé à différents travaux pour insonoriser l'appartement loué, mais en vain

Y... ayant fait valoir qu'il avait, en vain, mis en demeure la société Margot de lui adresser les relevés de ventes et que l'abstention de la société Margot l'avait conduit à agir en justice, la cour d'appel

même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que si la société Schiever n'était pas tenue de lui révéler la situation financière catastrophique de la société Le Mont Bart que celle-ci tentait vainement

effectuées, sa limite dans l'impossibilité constatée par le magistrat instructeur de faire comparaître pour audition ledit témoin ; qu'en effet, le dossier révèle que les recherches sont demeurées vaines

résidait ; Attendu que l'intéressé ne s'étant pas présenté devant la cour d'appel à la date qui lui avait été communiquée, son opposition a été déclarée non avenue ; Attendu qu'en cet état, il est vainement

prononcé sur les intérêts civils, alors « qu'en retenant, pour écarter l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de la commune de [Localité 3], que « le maire de la commune a[vait

n'interdit aux parties de saisir dans un tel cas en référé le Tribunal de la procédure collective ; qu'en affirmant que le juge des référés ne pouvait pas être saisi par un créancier qui avait demandé en vain

emploi ; que, par suite, l'arrêt est entaché de défaut de réponse à conclusions et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, au surplus, en énonçant que "c'est en vain

3 / que, sauf convention contraire, la clôture est nécessairement un mur ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait considérer que le débat sur la distinction de la clôture et du talus était vain

E... et que tant ladite caisse que les victimes avaient vainement engagé des poursuites contre lui, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des textes précités ; Mais attendu

respecter et faire respecter les règles relatives à la communication régulière des pièces, que la société Mud, par conclusions signifiées le 3 mai 1994, sollicitait un donné acte de ce qu'elle avait vainement

premier protocole additionnel à cette Convention, 4 du code civil, préliminaire et 41-4 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en refusant la restitution du tableau, au motif inopérant que celui-ci « a[vait

été organisée sans rechercher si, ainsi que l'y invitaient les conclusions du salarié, celui-ci s'était tenu à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise dont il avait vainement

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Transarc Val de Loire, après débats en