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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/06012) Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 1] ALLEMAGNE Ayant sa succursale française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d21c25a97f0381f4be7

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

au barreau de PARIS, toque : K0110, avocat plaidant UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029efe8d588318c1acf8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gilbert MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c36

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Nous vous rappelons, à ce titre, que vous disposez d'un important vivier de prospects que vous auriez dû recontacter.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af733bcaf505db696376

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Adresse 3] [Localité 1] Madame [I] [B] épouse [G] née le 21 Décembre 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

66fab2894025a5659a5e0e59

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6971e02dcdc6046d4737324e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro : 421 415 903 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a1e12c85000874b090

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 6] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a5e12c85000874b092

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6ade12c85000874b096

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 6] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d48c0355000835f5a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[LZ] [A] [K] [Adresse 6] [Localité 31] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représenté à l'audience par Me Patrick

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00854_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juillet 2024 et le 30 janvier 2025, la SCI des Champs, représentée par Mathieu Gény, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501718_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

VII.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303258_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

VII.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302478_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

VII.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400358_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

VII.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401089_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

VII.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403807_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

VII.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0930JUD002079906

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Greece , no. 33554/03, § 56, ECHR 2006-VIII). The right to stand as a candidate in an election, which is guaranteed by Article 3 of Protocol No.

Source officielle

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