AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
7 mai 2014
ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/06012) Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 1] ALLEMAGNE Ayant sa succursale française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d21c25a97f0381f4be7
12 mars 2015
12 mars 2015
au barreau de PARIS, toque : K0110, avocat plaidant UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gilbert MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c36
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Nous vous rappelons, à ce titre, que vous disposez d'un important vivier de prospects que vous auriez dû recontacter.
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af733bcaf505db696376
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 3] [Localité 1] Madame [I] [B] épouse [G] née le 21 Décembre 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
66fab2894025a5659a5e0e59
24 octobre 2023
24 octobre 2023
STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971e02dcdc6046d4737324e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro : 421 415 903 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a1e12c85000874b090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 6] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a5e12c85000874b092
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6ade12c85000874b096
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 6] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d48c0355000835f5a2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[LZ] [A] [K] [Adresse 6] [Localité 31] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représenté à l'audience par Me Patrick
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juillet 2024 et le 30 janvier 2025, la SCI des Champs, représentée par Mathieu Gény, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit
Source officielleChambre 1
DTA_2501718_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
VII.
Source officielleChambre 1
DTA_2303258_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
VII.
Source officielleChambre 1
DTA_2302478_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
VII.
Source officielleChambre 1
DTA_2400358_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
VII.
Source officielleChambre 1
DTA_2401089_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
VII.
Source officielleChambre 1
DTA_2403807_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
VII.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0930JUD002079906
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Greece , no. 33554/03, § 56, ECHR 2006-VIII). The right to stand as a candidate in an election, which is guaranteed by Article 3 of Protocol No.
Source officiellePage 46 sur 56