Toutefois, le tribunal d'application des peines de Turin ne transmit pas le pourvoi du requérant et les autres actes de la procédure à la Cour de cassation, mais fixa

S’agissant de ce dernier terrain, l’expert estima que la municipalité de Turi s’était appropriée celui-ci sine titulo. 13.

  Fadime et Turan Karabulut c.

Violation de l’article 3 (enquête) Satisfaction équitable   : 9   000 EUR (dommage moral) et 2   000 EUR (frais et dépens)   Fadime et Turan Karabulut c.

(lst and 8th applicants) Violation of Article 6 § 1 (fairness) Just satisfaction: EUR 7,500, jointly (non-pecuniary damage) and EUR 1,000, jointly (costs and expenses)   Turan and Turfan v.

activité de production d'électricité…la société trouve son origine dans le retournement de l'usine de [Localité 2] qui reposait notamment sur la construction d'une unité de production comprenant une turbine

#Teisingumo Teismo procedūros reglamento 99 straipsnis – Kelionių, atostogų ir organizuotų išvykų paketai – Nacionalinės teisės aktai, nustatantys minimalų garantijos, kurią turi pateikti kelionių organizatorius

Turan Günana 5.     Le requérant Turan Günana est né en 1981. À l’époque des faits, il était détenu dans un centre pénitentiaire à Tekirdağ. 1.     Requête n o 70934/10 6.

Par un arrêt du 19 février 1998, la cour d’appel de Turin fixa la peine infligée au requérant à trois ans et vingt-cinq jours d’emprisonnement et 8   085   000 lires d’amende.

Turgut, Tevfik Güneş and Turgay Güneş are the heirs of Reşat Güneş; Nermin Solmaz Güneş and Ayşe Ayata are the heirs of Turan Güneş.

#EB 141 straipsnis - Direktyva 75/117/EEB - Nacionalinės teisės nuostata, numatanti, kad tam, jog įgytų teisę į apmokėjimą ne visą darbo dieną dirbantys mokytojai turi dirbti tokį patį viršvalandžių skaičių

On 20   March   2018 the applicant was transferred to a reception facility in Turin.     QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

, il ne ressort pas des pièces versées au dossier que les faits qui étaient à l'origine de ces poursuites sont les mêmes que ceux qui ont motivé "l'ordre de capture" du procureur de la République de Turin

en accordant l'autorisation demandée ; Considérant que l'article 1er de la loi du 8 juillet 1963, qui, contrairement aux allégations de la requête, n'est contraire à aucune stipulation du Traité de Turin

  Roumanie , n o 28871/95, CEDH 2000 ‑ VIII), le Gouvernement estime-t-il que la condamnation des requérants par la cour d’assises d’appel de Turin pour le délit d’association de malfaiteurs

demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section A), au profit de Mme veuve Lydia X..., née C..., demeurant 13 via Susa, à Turin

; LA SOCIÉTÉ BEAUMONT CONTRÔLE AUTO ; LA SOCIÉTÉ SERVICE AUTO FIFI TURIN ; LA SOCIÉTÉ MARC MOTOS PIECES ; LA SOCIÉTÉ GARAGE LAFON S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ AUTO PIECES SERVICE ; LA SOCIÉTÉ R.V.P.O.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024, la société Chroma finition bâtiment, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement