Distribution France (ERDF) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant une ligne à haute tension de 20 KV traversant

FIT POSER, EN 1963, UNE CANALISATION D'ECOULEMENT D'EAUX USEES TRAVERSANT LA PARTIE NORD DU TERRAIN VENDU; QU'ELLE FIT POSTERIEUREMENT DONATION D'UNE AUTRE FRACTION DE SON TERRAIN A SON C...

A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles afin d’assurer l’exécution du jugement n° 2205397 du 3 octobre 2024.

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Ciccolini, représentant Mme A

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, demeurant 43-45 avenue Kléber - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR) : Monsieur [D] [N], demeurant 9 rue Traversière

A... avait informé Mme X... du caractère fuyard des canalisations de l'hôpital traversant le domaine, étaient corroborées par une lettre de l'agent du GAN, assureur de la propriété, affirmant qu'à aucun

débouté la Sci Zepaumax de toutes ses revendications et demandes ; - fait droit à la demande de la commune d'[Localité 4] et constaté que le chemin litigieux dit [Adresse 2], partant du [Adresse 3], traversant

corps de ferme et ses dépendances foncières, situés au lieu-dit Rumodu sur le territoire de la commune de Saint-Laurent, et a proposé au maire de la commune que la portion du chemin rural communal traversant

. - Par une requête enregistrée sous le n° 2406759 le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

. - Par une requête enregistrée sous le n° 2406759 le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

d'arrachement sur façade que l'ensemble des façades des deux bâtiments présente de multiples fissurations obliques, horizontales, verticales et multidirectionnelles, ouvertes de 0,02 à 1 millimètre et traversantes

[V] bénéficiait d'une servitude de passage de canalisation sur le fonds des époux [T], - condamné solidairement les époux [T] à remettre en service les canalisations des eaux usées et pluviales traversant

Ils observent en outre que les photos annexes du rapport d'expertise démontrent la présence de fourreaux pour les câbles électriques traversant le mur or, l'attestation de conformité délivrée par le Cotsuel

Après leur acquisition les époux X ont entrepris des travaux d'aménagement de l'ancien corps de ferme, et ont utilisé le passage partant de la R.N. 498 traversant les propriétés X... puis Y....

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 17 octobre 1986) d'avoir reconnu les consorts Y... propriétaires du canal traversant ses parcelles, alors, selon le