C B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles de toutes natures dans ses conditions

B A, à la société Tosta ainsi qu'à l'expert désigné. Fait à Toulon, le 20 juillet 2023. Le vice-président, juge des référés, signé Ph.

C B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 256 000 euros, au mois de janvier 2022 inclus, à actualiser à la date du présent jugement, et d'assortir

Case Date of the decision 15499/17 Elemer MEZEI 19/06/2025 36299/15 Tomas-Ștefan BAIAS AND 20 OTHER APPLICATIONS 13/09/2018   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4

19 janvier et 9 février 2023, les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS

The penalty notice contained information on the location of the offence and the car, the aforementioned legal qualification of the offence and an indication of a fine of 50,000 Slovenian Tolars (approximately

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 25 April 2016   FOURTH SECTION Application no. 72252/11 Tomas

MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Tomas

François Tosi & Anne Tosi, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Le G.I.E.

B..., représenté par Me Tosi, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et demande en outre à la cour d’enjoindre, à titre subsidiaire, au ministre des armées de procéder, dans le délai de 30 jours à

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 février 2025, Mme A, représentée par Me Tomas, conclut : 1°)à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il

Gentilhomme, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° TOSC

Ainsi que l'a relevé le tribunal, ces attestations établissent en outre que l'excursion sur la Costa Brava et à Tossa del mar n'a pas eu lieu et que les seules prestations fournies étaient inorganisées

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Tossa, demande à la cour : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, Mme A E, représentée par Mes Tossa et Abba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le maire

ailleurs les assurances données par les autorités roumaines selon lesquelles, dans le cadre de l’exécution des arrêts de la Cour européenne dans le groupe d’affaires Haralambie et dans l’affaire Bucur et Toma

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 October 2023   SECOND SECTION Application no. 4666/16 Ian TOMA

/16 Mihai ISĂROIU AND 2 OTHER APPLICATIONS 24/03/2022 26171/16 Iulian-Daniel NĂSTASĂ AND 8 OTHER APPLICATIONS 24/02/2022 28375/16 Bogdan-Ionuţ BĂLTĂŢOIU AND 13 OTHER APPLICATIONS 10/03/2022 38579/16 Toma