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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036236231

—

14 septembre 2017

14 septembre 2017

ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : ACHATS ET SUPPLY CHAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299919

—

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Accord SULO France du 14 septembre 2022 relatif à la formalisation du suivi du régime de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217622

—

7 juin 2023

7 juin 2023

Accord du 7 juin 2023 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe SULO - Périmètre France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364336

—

13 février 2019

13 février 2019

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société GCA SUPPLY PACKING

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519697

—

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Accord SULO France du 20 octobre 2021 sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2022-2025)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392036

—

30 mars 2021

30 mars 2021

LE DEVELOPPEMENT, L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN - 2021-2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052405015

—

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Accord SULO France du 14/10/2025 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2026 à 2029)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043488018

—

9 avril 2021

9 avril 2021

ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE SUR LE SITE GCA SUPPLY LOGISTICS DE ROISSY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

au barreau de PARIS, toque : K 126 PARTIES INTERVENANTES SAS CSF [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] SAS CARREFOUR SUPPLY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047069725

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Avenant n°4 de prorogation de l’Accord relatif au contrat de génération au sein de la société Carrefour Supply Chain 2017-2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994097

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Avenant n°3 de prorogation de l’Accord relatif au contrat de génération au sein de la société Carrefour Supply Chain 2017-2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691835

—

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Accord de SULO France relatif à la définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal et aux modalités de partage de la valeur en découlant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044019788

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Avenant n°2 de prorogation de l'accord relatif au contrat de génération au sein de la société Carrefour Supply Chain 2017-2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070251

—

18 mai 2021

18 mai 2021

Accord relatif à l’accompagnement du transfert du personnel des directions Supply chain et Ventes marketing au siège social de KEM ONE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367975

—

24 septembre 2025

24 septembre 2025

ACCORD DE SULO FRANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (G.E.P.P) 2026-2029

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0327DEC001634702

Admin. suprême

27 mars 2007

27 mars 2007

On 22   March   2000 the Sumy Regional Court (the “Sumy Court”) rejected the applicant’s appeal in cassation. B.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994790

—

19 juin 2025

19 juin 2025

AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D'ETABLISSEMENT DE HAGUENAU SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SUPPLY POSTES DU 4 JUILLET 2014 ET SES AVENANTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384870

—

30 septembre 2022

30 septembre 2022

ACCORD DE METHODE DE SULO FRANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (G.E.P.P) 2022-2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298635

—

25 juin 2018

25 juin 2018

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA CONTINUITE D'ACTIVITE NORMALE DES EQUIPES TM, TMM ET CS DU SERVICE SUPPLY CHAIN DU SITE DE LA DEFENSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505454

—

29 septembre 2017

29 septembre 2017

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2017-2018

Source officielle

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SIREN 388432528Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

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Modifications diverses

SULLY

SIREN 420210353Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Créations

BILLAUD, Sullyvan, Yvon, Pierre, Jean

SIREN 106976442Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

12/07/2026

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Procédures collectives

SULLY

SIREN 907548770Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SULLY PARTNERS

SIREN 508901089Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

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