d'un contenu, d'un bien ou d'un service a la qualité d'éditeur, et est en conséquence susceptible d'être responsable du contenu des annonces diffusées sur sa plate-forme, lorsqu'il ne se borne pas à stocker

pour la déterminer à verser urne indemnisation surévaluée, ladite tentative n'ayant manqué son effet que par une circonstance indépendante de la volonté des auteurs, en l'espère, la découverte d'un stock

.; que cette contrefaçon lui a permis d'écouler le stock de vin Monsonego en sa possession; qu'il a expliqué aux enquêteurs qu'aucune étiquette contrefaite inutilisées ne pouvait être retrouvée car

soit réalisée; qu'ainsi, le bilan 1993 a pu faire croire à un redressement, alors qu'il est démontré par la production des états de chômage partiel qu'en réalité il ne s'agissait que d'une vente de stock

responsables de l'entreprise en fonction des données de gestion et de plans de production, ces dernières ne relevant pas de l'appréciation des commissaires aux comptes ; qu'ils considèrent que les stocks

X... avait évalué la perte à 1 866 995 francs, la société évincée dans ses écritures du 21 novembre 1994, avait fait ressortir à l'encontre des motifs du premier juge, d'une part, que la valeur du stock

la promotion, la présentation ou la vente de dispositifs médicaux remboursables ; qu'en jugeant que la rémunération des visiteurs médicaux correspondant aux activités de formation et de gestion des stocks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carton Stock Diffusion, société anonyme,

pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que l'absence de commandes de la société Leroy Merlin était justifiée par l'existence de stocks

H... a été engagé le 17 avril 2001 par la société Document store, devenue société Vulcain exerçant sous l'enseigne Mobilitys, en qualité de directeur commercial ; qu'il a été promu en 2006 directeur des

que la société Crédit agricole Alsace Vosges (la banque) a déclaré trois créances correspondant aux soldes de trois concours financiers, garanties chacune par des warrants agricoles portant sur des stocks

I... a été cité à comparaître devant le tribunal de police pour avoir à Yerres, le 9 avril 2017, étant conducteur d'un véhicule, commis l'infraction d'inobservation de l'arrêt imposé par le panneau "STOP

Intermétal le 26 novembre 1986 dans le cadre d'un SIVP a été recrutée à titre définitif en qualité d'employée ; que le 1er juin 1992 l'employeur lui a proposé un poste de responsable de gestion de stocks

prolongé leurs concours à cette société, après que sa situation fût devenue irrémédiablement compromise, d'avoir fourni des renseignements inexacts sur la situation de la société et d'avoir dilapidé un stock

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux A... ont vendu le 3 janvier 1989 aux époux X..., avec leur fonds de commerce, un stock

laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), d'exclure de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés ([1]) déclarée en 2016 et 2017 le montant des transferts de stocks

laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), d'exclure de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), déclarée en 2014, le montant des transferts de stocks

EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE CET EXERCICE, EN TANT QUE CELUI-CI PORTAIT SUR LA REINTEGRATION DANS LES RESULTATS DE LA VALEUR D'UNE PARTIE DE SES STOCKS