Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Hiault Spitzer, représentant Mme Mateo, et celles

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d’annuler les articles 1er à 4 du jugement du tribunal administratif de Polynésie française n° 2400191 du 28 janvier 2025 ; 2°) de prononcer

Trajkovska   Deputy Registrar   President   Appendix       Neda TOMIĆ was born in 1957 and lives in Zagreb     Vinka MARČIĆ was born in 1955 and lives in Split

A B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

avoir étudié le rapport du bureau d'études Alhyange, que sont nécessaires : -la mise en place d'un nouveau groupe silencieux en remplacement du groupe Daikin actuel, -la mise en place d'un nouveau « Split

Par ailleurs dès le 26 septembre 2006 la société Maybe Movies a suggéré un "split" entre elle et ART'MELL pour certaines dépenses ; le 20 novembre 2006 la société Art'Mell s'est plainte du paiement de

Bernard Z... et son frère Armand a contracté un emprunt, afin de consentir une avance sans intérêt à la société à responsabilité limitée "Spit-Brochage", à qui elle avait confié en location-gérance l'exploitation

X... est entré au service le 23 mars 1978, de la Société SPIT en qualité de contrôleur financier ; que le 16 juin 1981, la société, ayant engagé Mme Y... comme chef du service "coordination financière

  Subsequently the applicant company filed such an application with split conclusions.

    The applicant, Mr Antonio Maras, is a Croatian national, who was born in 1991 and lives in Split. He was represented before the Court by Mr   S.

During the armed conflict between the Yugoslav People’s Army and Croatia in 1991 he served as a major-general and as from July 1991 as a vice-commander of the Split Military-Admiralty Sector.

Ils ajoutent que 5 SPLITS ont été facturés et encaissés par la SAS Eco Renovation Plus, or seuls 4 SPLITS ont été installés.

Greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me HIAULT SPITZER

A] épouse [E], domiciliée : chez Madame [C], [Adresse 2] non comparante et non représentée, Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

Adresse 1] Représentée par Me METZ Guillaume, avocat au barreau de Versailles, DÉFENDEUR Monsieur [D] [Q] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de Paris, Décision du 01 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 24/09678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DMY COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

vestiaire D1581 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2025-004150 du 24/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ

vestiaire C944 (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro C-75056-2025-001806 du 04/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ