Il souligna que ce juge avait rédigé un «   arrêt suicidaire   » - qui étalait sur 382 pages les éléments démontrant la culpabilité des requérants et seulement sur 5 pages les éléments de doute

    En ce qui concerne la situation spécifique des enfants des requérants, la cour d’appel souligna qu’il ressortait des différentes expertises et dépositions qu’ils avaient vécu de façon sereine

Il souligna en particulier que le tribunal de Brindisi n’avait pas motivé sa décision d’appliquer des mesures de précaution au sens de l’article 274 c) CPP. 17.

L’URSSAF souligna que la loi du 20 décembre 2010 était une loi interprétative et que son article 14 devait s’appliquer immédiatement aux instances en cours, y compris devant la Cour de cassation. 19.

Elle souligna d’abord que la jurisprudence de la Cour n’entendait pas garantir, de manière absolue, la présence d’un avocat à tous les stades de la procédure pénale dès la première audition et qu’elle

Ses parents demandèrent l’avis d’un psychiatre, qui souligna que leur fille souffrait d’instabilité émotionnelle, alternant des périodes de colère et des périodes d’excitation. 6.

Il souligna qu’il y avait eu un affrontement avec des personnes possédant d’armes, que malgré la fusillade tout au long de la nuit, avec des armes lourdes et autres, les requérants avaient insisté pour

Enfin, il souligna que c’étaient les autorités cantonales qui étaient compétentes pour déterminer si le premier requérant devait être autorisé à demeurer en Suisse ou en être expulsé.

L’ORI souligna que l’intéressé n’avait rencontré aucune difficulté pour quitter la Turquie, pour se voir délivrer un passeport et pour obtenir des visas, malgré son casier judiciaire et la procédure pénale

Or,   souligna le tribunal, ni le requérant ni, par exemple, une autre occupante qui était de petite stature n’auraient pu accomplir des actes de résistance tels qu’ils auraient justifié les coups

Le procureur souligna aussi que, lors de la perquisition de l’appartement du requérant menée le 21 mai 2013, d’importantes sommes d’argent liquide – 54   200 euros (EUR), 33   100   dollars

    Le tribunal souligna que le droit applicable durant la période ottomane ne reconnaissait pas l’acquisition de propriété par usucapion et que la période pendant laquelle le monastère possédait

Il souligna que cela aurait pour conséquence de passer outre les règles de la Convention de La Haye selon lesquelles le statu quo doit être rétabli. 16.

Or,   souligna le tribunal, les occupants n’ont accompli aucun acte de résistance justifiant la réaction et les violences des forces de l’ordre.

Le tribunal de district souligna que les agriculteurs qui s’étaient rassemblés «   obéissaient aux actions de A.K. et suivaient ses ordres   ».

Il souligna qu’il n’avait jamais eu l’intention de se soustraire au service militaire, qui représentait une question d’honneur pour lui.

En outre, le requérant souligna que le rapport du SEPRONA avait signalé l’absence d’issues de secours réglementaires. 14.

Il contesta également avoir été présent lors de la perquisition du 24 juillet 2003, notant qu’à cette date, aucune procédure pénale le concernant n’était en cours   ; et souligna que c’était le témoin

Portugal (9 juin 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV), la Cour constitutionnelle souligna que le recours à un simulacre d’infraction ne pouvait avoir pour finalité l’incitation ( kurstoma ) ou