Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Sylvain X... ... 29810 PLOUARZEL Appelant

par voie de dépendance nécessaire, les chefs de l'arrêt concernant les condamnations prononcées au titre des recours en garantie formés réciproquement par la société Simond et M.

tardive au motif que ni le jugement interprétatif du 2 juin 2000 ni le jugement interprété du 11 juillet 1995 n'étaient soumis à la formalité obligatoire de publication, cependant qu'il résultait - sinon

Y... l'impression de venir chez lui sinon pour une expédition punitive au moins pour l'impressionner et en considérant comme fautif le fait qu'il ait, dans ces circonstances, sorti son fléau japonais devant

X... expliquait que l'employeur ne pouvait, sinon de façon incohérente, utiliser deux valeurs du point, celle interne à l'entreprise pour le salaire de base et celle en vigueur dans une autre entreprise

lorsque les parties avaient entendu se prémunir des variations des taux de crédit ; qu'elle a constaté que les contrats de prêt et de taux avaient été souscrits entre les mêmes parties, successivement sinon

C... sinon dans l'exercice, du moins à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et n'étaient pas de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction, même si les propos eux-mêmes ne

que Catherine X... utilisait un véhicule de la société pour ses besoins personnels, sans rechercher si cet usage n'était pas commandé par les nécessités de son travail de traductrice-documentaliste, sinon

que l'huissier, provisoirement suspendu sur le terrain disciplinaire, avait été rétabli dans ses droits par la cour d'appel, la chambre d'accusation s'est déterminée à la faveur de motifs insuffisants sinon

pourrait même être soutenu qu'ils se relient l'un à l'autre par une unité de fait délictueux ; qu'il en découle l'impossibilité pour Mireille Z... de saisir le juge d'instruction d'un fait délictueux sinon

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

précisé en quoi avait consisté la mise en scène qu'il relève, laquelle se distingue des allégations mensongères avec lesquelles elle ne saurait être confondue, l'arrêt est également privé de base légale, sinon

préalable à la partie adverse et au ministère public dès lors qu'elles peuvent être contradictoirement débattues ; que tel est le cas en l'espèce pour les attestations, photographies et lettre ", ou sinon

X... sinon de le déstabiliser et non d'une réelle nécessité ou une meilleure organisation de l'entreprise ; que M.

aliment, ni comme un complément alimentaire ni comme un médicament ; "néanmoins, comme il l'a été rappelé ci-dessus, certains aliments peuvent parfaitement avoir la double qualification de denrée et, sinon

n'a qu'une valeur indicative et ne dispense pas le juge d'examiner l'activité réelle de l'entreprise; qu'en s'abstenant, en l'espèce, de rechercher quelle était la nature de l'activité principale sinon

cinq cents étaient invoquées au soutien de la mise à pied sans rechercher si ce document, lequel constituait un élément de preuve, n'eût-il pas valeur de constat, n'emportait pas une preuve suffisante, sinon

disciplinaire à son encontre ; que, dès lors, en qualifiant cette mutation de rétrogradation et en lui conférant un caractère disciplinaire, pour décider ensuite qu'elle n'était justifiée par aucune faute sinon