Z... a commis une faute d'exécution tant dans la réalisation du plancher que des poutres apparentes, n'étant pas déniable que des modifications avaient été convenues, sinon proposées par lui ; Qu'en

le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 2]), - subsidiairement, ordonner le remboursement de la somme de 547 735 euros, outre les crédits déjà accordés d'un montant de 117 742 euros (réparties comme suit

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir procédé à la clôture du compte courant dont elle avait été titulaire à la Banque Rivaud aux droits de laquelle se trouve la société Socphipard, la société Simo

Simone, - B... Nicole, - Z... Philippe, - C...

civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué après avoir déclaré recevable les constitutions de partie civile de Simone

dispositions relatives au crédit à la consommation dès lors que les prêts litigieux avaient pour objet le financement d'une activité professionnelle, si même cette activité était celle de son époux et non la sienne

par ceux qu'il apparaît possible de réunir pour aider à la manifestation de la vérité, s'est contredite en énonçant d qu'une mesure d'instruction complémentaire n'était envisageable, tout en faisant siennes

cour d'appel a toutefois déclaré que le licenciement pour faute grave était justifié en raison du refus persistant de l'employée de localiser les erreurs qu'elle imputait à d'autres services que le sien

Claude J..., demeurant 5, rue impasse Saint-Simon à Niort (Deux-Sèvres), 5°) M. Jean-Claude Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) M.

ouvrant droit à un surclassement, concerne les situations dans lesquelles un salarié se substitue à un autre pendant un certain temps dans la plénitude de ses fonctions, et cesse lui-même d'exécuter les siennes

production de ladite pièce en vertu des pouvoirs qu'il tient des articles 10 et 142 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en n'ordonnant pas cette production, le juge méconnaît le devoir qui est le sien

salarié, alors que la qualité de médecin résidant appliquée au docteur X... dans les premières années de son activité à la clinique n'était nullement exclusive de la qualité de salarié qui a été la sienne

élément l'arrêt en violation de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale qui s'abstient de s'expliquer sur l'initiative prise par le salarié d'intervenir sur un autre poste de travail que le sien

mondial dans son art, comme c'est son cas, plutôt que de disposer d'experts disposant, certes, d'une connaissance approfondie de la procédure, mais dont la science technique est moins riche que la sienne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon

l'assignation devant le Tribunal, faite par remise de la copie en mairie, et annuler en conséquence le jugement, l'arrêt relève que la banque a fait assigner Mme X... à l'adresse donnée comme étant la sienne

reprochés, l'a déclarée coupable notamment de délivrance et prescription irrégulières de médicaments au GAEC Les Arphants, exploitant un élevage de bovins adultes et un élevage de bovins lait, au GAEC de Simiane