Jean-Claude X..., dont le siège est à La Toussuire (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 1987), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Douai, 14 mars 2003) rendue par le premier président d'une

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, demandant confirmation du jugement entrepris, il faisait valoir qu'il résultait du rapport du médecin-expert commis par

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon

salariée était nul pour avoir été prononcé en violation de l'article L. 122-25-2 du Code du travail et d'avoir en conséquence fait bénéficier la salariée du régime protecteur institué par ce texte, alors, selon

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 4 novembre 1988) qu'embauché

de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SEMUAG, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 janvier 1996) d'avoir statué, lors de l'audience de plaidoirie, alors que la cour d'appel n'était composée que d'un conseiller, alors, selon

; Sur le deuxième et le troisième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme à titre de rappel de salaire, alors selon

travail des jours fériés, outre des dommages-intérêts ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1998) de l'avoir condamnée à payer à Mme A... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon

de Marseille, 131, cours Lieutaud à Marseille (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation ; LA COUR, composée selon

cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de l'Association Jean Coxtet, demeurant ... (2ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

grief à l'arrêt attaqué (Rennes 10 avril 1992) de fixer l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Cesson-Sévigné d'une parcelle leur appartenant, alors, selon

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 24 février 1989), que M.

retraite ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaires et indemnités de congés payés, alors, selon