2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 05 Juin 2023 APPELANTE : Madame [S] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Me Monika SEIDEL-MOREAU

; 000 euros   2   000 euros   5   000 euros Paid on 01/10/2003 BOUILLY No. 2 - 57115/00 3   500 euros   1   000 euros   4   500 euros Paid on 01/10/2003 SEIDEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/00577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YYD N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023

Par note en délibéré en réponse du 31 mars 2026, QUALICOAT [G] expose que les demandes d'extension de mission s'inscrivent dans le cadre de litiges sériels impliquant les mêmes parties, à l'exception des

La mémoire à court terme et la mémoire de travail verbales sont retrouvées déficitaires, tandis qu’on note une préservation de la mémoire à court terme visuelle d’encodage sériel. - Sur le plan exécutif

de la somme de 100.000 euros sur ses préjudices, - Juger que Mme [L] [E] ne justifie pas de la réalité effective de ses préjudices, - Juger que les faits du 31 août 2013 relèvent d'un sinistre sériel

regard de l’intérêt du service, il ne conteste pas avoir été, à la date de la décision attaquée, mis en examen et placé en détention provisoire pour des faits de nature criminelle, en l’espèce des faits sériels

s'il achète le produit en connaissance du vice, en sorte que sa responsabilité n'est pas engagée pour les implants acquis après 2009, - la garantie des vices cachés ne s'applique pas à des défauts 'sériels

2009 au plus tard ; que selon lettre recommandée du 4 décembre 2009 adressée à la société Valority France au courtier d'assurance pour "l'informer de nouveaux sinistres et les risques de sinistres sériels

2009 au plus tard ; que selon lettre recommandée du 4 décembre 2009 adressée à la société Valority France au courtier d'assurance pour "l'informer de nouveaux sinistres et les risques de sinistres sériels

elles n’avaient pas à être précédées d’une réclamation ; la requête, introduite par Télérecours, n’avait pas à être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ; eu égard au caractère sériel

elles n’avaient pas à être précédées d’une réclamation ; la requête, introduite par Télérecours, n’avait pas à être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ; eu égard au caractère sériel

Fondations par semelles filantes de section 0,50 x 0,40 m en béton armé de qualité conforme à la norme en vigueur » Ainsi, la société Pca Maisons devait établir les plans et procéder à l’implantation du

Par des mémoires, enregistrés le 4 février 2021 et le 14 mars 2022, la société Ingérop Conseil et Ingénierie, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-de Angelis, demande

capital de 885.101.168 euros, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège., [Adresse 8] représentée et plaidant par Me Sophie ROLLAND GILLOT de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

le 16 juin 2022, non communiqué, la société ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société Bouygues Bâtiment Sud-Est et de la société Spie Sud Est, représentée par la SCP de de Angelis - Semidei

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, la société Asten et la société Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis Semidei Vuillquez Habart-Melki Bardon, demandent au tribunal :

l'inexécution contractuelle de la société Gesdom, * confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [B] de sa demande au titre du préjudice moral et considéré que ce litige entrait dans le cadre d'un sinistre sériel