sociale et des ingénieurs de l'institut national de recherche et de sécurité, les conclusions de M.

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, 14 octobre

de résultat résultant de ce que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pour protéger la santé physique et psychologique de M.

de la rupture de son contrat par le salarié, produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le salarié victime d'un accident du travail, caractérisant une atteinte à sa sécurité

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 juin et 26 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité

distribution (ISD), société anonyme, dont le siège est zone industrielle des Ebisoires, ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité

sociale, alors, selon le moyen, d'une part, que seules les demandes soumises à la commission de recours amiable sont recevables devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, puis devant la cour

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Edmonde X..., demeurant ...

France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

des vertiges, a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie qui a, après expertise technique, fixé au 5 juin 2000 la date de reprise du travail ; que le tribunal des affaires de sécurité

A la suite de la délivrance d'une mise en demeure le 8 mars 2017, le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

[R] [V] (les consorts [V]), ont fait assigner la société venderesse en responsabilité et indemnisation, sur le fondement d'un manquement à son obligation de sécurité, d'information et de mise en garde

[R] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 25 mars

Everite du 24 août 1972 au 27 février 1992, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à 10 %, a saisi la juridiction de sécurité

de la société Everite du 15 février 1974 au 30 août 1985, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 5 %, a saisi la juridiction de sécurité

société Lormines, qui exploitait des mines de fer ; qu'ayant été reconnu atteint de sidérose, maladie professionnelle figurant au tableau n° 44, par un jugement définit du tribunal des affaires de sécurité