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4 078 résultats pour « Seguier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050691478

—

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Accord relatif au versement d'une indemnité mensuelle aux salariés du Pôle Solidarité par extension de l'indemnité SEGUR

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:83

Page 46 sur 204

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CJUE

4 février 2016

4 février 2016

paragrafo 1, lettera b) – Determinazione del pubblico di riferimento – Valutazione del livello di attenzione del pubblico di riferimento – Valutazione del confronto dei prodotti, della somiglianza dei segni

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522193_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans le département du Maine-et-Loire pour

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a06

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

octobre 1975 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que l'ordonnance de non-conciliation du 26 octobre 1978 avait attribué à l'épouse la jouissance d'une maison d'habitation, dite "La Séguinie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2002331_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, avant-dire droit, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui communiquer les pièces dont est issu l'avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113422_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, expert, en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant les fauteuils de l'auditorium de la cité musicale de l'île Seguin à Boulogne-Billancourt (92100), de déterminer les responsabilités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10061

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084517

—

21 juin 2022

21 juin 2022

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE SEGUR MEDICAL ATTRIBUEE AUX MEDECINS,PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043348501

—

12 avril 2021

12 avril 2021

Protocole d'accord du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un complément mensuel dit « Ségur de la santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542557

—

7 décembre 2022

7 décembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE LA SAINTE FAMILLE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR - MEDECIN COORDONNATEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495423

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ACCORD ENTREPRISE 2025-13 attribution de la part fixe de la prime segur aux médecins, pharmaciens et biologistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950488

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés non éligibles aux mesures "segur" et "laforcade"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338213

—

6 janvier 2023

6 janvier 2023

ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE INDEMNITE COMPENSANT L’ABSENCE DE REVALORISATION SALARIALE POUR LES SALARIES DITS « OUBLIES DU SEGUR »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694290

—

27 avril 2023

27 avril 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX PROFESSIONNELS MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222270

—

2 août 2022

2 août 2022

Accord entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre des accords Segur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222271

—

2 août 2022

2 août 2022

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre des accords Segur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204383

—

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR AU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISEE ANNE DE LA GIROUARDIERE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204382

—

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR AU FOYER DE VIE ANNE DE LA GIROUARDIERE (FV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448082

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME FORFAITAIRE DITE D'"EXTENSION DU SEGUR" AU SEIN DE LA FONDATION BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433125

—

28 septembre 2022

28 septembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SOLIDARITE A DESTINATION DES "EXCLUS ET OUBLIES DU SEGUR"

Source officielle