X..., embauché par la société Satas en qualité de représentant statutaire exclusif le 16 août 1977, chargé de la prospection pour la location de machines à affranchir et à timbrer dans un certain secteur

Après avoir été convoquée, le 21 juillet 2015, à un entretien préalable à un éventuel licenciement au cours duquel l'association lui a remis la documentation relative au contrat de sécurisation professionnelle

La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse.

notion de poussières totales en suspension n'autorisait aucune distinction selon la taille des particules, leur poids ou leur volatilité, pour en déduire que l'application des articles 266 sexies et septies

X..., et les six autres en dehors de ce secteur ; que, le 18 septembre 1983, M.

clientèle de la région parisienne en produits de sa marque, en particulier en gaz de pétrole liquéfié (GPL), a dénoncé les contrats de mandat régional conclus avec ce distributeur ; qu'ayant divisé le secteur

normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 ) qu'en vertu de l'article L. 122-1-1 3 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée dans les secteurs

normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en vertu de l'article L. 122-1-1 3 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée dans les secteurs

être mis à disposition de manière partielle ou totale, temporaire ou permanente, d'une ou plusieurs sociétés du groupe auquel appartient la société ; qu'il résulte encore des termes de l'arrêt que le secteur

;activité de la société était organisée selon deux entités, l'une dédiée à la médecine générale (Monathex), et l'autre à la gynécologie (Theramex) ; que la salariée, qui était affectée au secteur

Concernant le secteur d'intervention, le contrat de travail de Monsieur Y... prévoyait expressément que : « de convention expresse entre les parties, il est reconnu à Monsieur Jean-François Y... ni secteur

Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept.

Sud-Est qui connaissait d'importantes difficultés et offrait de le prouver ; qu'il énonçait que lors de la première réunion avec l'équipe de ce secteur le 8 juin 2011, son intervention

Jean-François A... et Elian B..., qui circulaient en mission de patrouille portée à proximité de la dalle Kennedy constituant un secteur bien connu de leurs services pour trafic de stupéfiants, ont remarqué

de la direction déléguée Nord-est, exception faite des secteurs de Flandres Artois et Valenciennes.

à la considération de cette dernière ; que le rejet de l'offre de preuve sera confirmé ; "sur la bonne foi : qu'en consacrant plusieurs pages au phénomène sectaire, en décrivant les principales sectes

régime général de la sécurité sociale l'arrêt qui énonce que cette dernière jouit d'une liberté relative dans son activité, inhérente à la nature de celle-ci, reçoit des directives du mandant, a un secteur

santé-social ; qu'il a signé le plan d'intéressement 1994 ; qu'il a été affecté à compter du 1er septembre 1995 au secteur armée-défense ; qu'il a refusé de signer le plan d'intéressement 1995 ; que par