Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e7ac25a97f0381f56fd
28 mai 2014
28 mai 2014
barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté de Me Philippe ARLAUD avocat au barreau de Bobigny, toque : 158 INTIMEE Madame [S] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et Assistée de Me Carine SANCHEZ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306288_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, agissant en son nom et celui de l'enfant Emal Haidari, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-1366800-1426839
16 juin 2005
16 juin 2005
#xa0; The Grand Chamber panel of five judges has accepted the following case for referral to the Grand Chamber under Article 43 [1] of the European Convention on Human Rights: Ramirez Sanchez
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanchez, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
AXA France Iard ; - la société Qualiconsult Exploitation ; - la société SMA ; - la société Arrosage Concept ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'assurances ; - la société Ecurie Rodriguez
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720c9cd580146773ee60e
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 63, cours de la Libération, 6°) Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ A...
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5c8
22 avril 1970
22 avril 1970
CIVILS, EN ALGERIE, LE CAPITAINE Z..., QUI ETAIT DESCENDU DE SA VOITURE POUR S'OCCUPER DE CAMIONS ARRETES, FUT HEURTE ET TUE PAR UN ENSEMBLE SEMI-REMORQUE APPARTENANT A L'ENTREPRISE VEUVE MADAIX ET RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305843_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler un avis de poursuites par commissaire de justice émis le 5 octobre 2023 par la SCP Rodriguez
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505161_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis-Des-Monts lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502052_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301075_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302843_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302871_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303193_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301631_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301804_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305592_20230816
16 août 2023
16 août 2023
F, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100529_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100565_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officiellePage 46 sur 589