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2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury a rejeté sa candidature pour l'accès aux études de pharmacie à l'Université Toulouse III Paul-Sabatier

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400685_20240322

Administratif

22 mars 2024

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la présidente de la section disciplinaire du conseil académique de l'Université Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400804_20240212

Administratif

12 février 2024

administrative de suspendre l'exécution de la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers de l'université Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401362_20240312

Administratif

12 mars 2024

C A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle l'université Toulouse III-Paul Sabatier a

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402073_20240515

Administratif

15 mai 2024

application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée les 19 juillet 2023 et 17 octobre 2023 de Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier

Source officielle

6ème chambre

DTA_2507699_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associes, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306263 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif

Source officielle

6ème chambre

DTA_2507701_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associes, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306262 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif

Source officielle

6ème chambre

DTA_2401936_20240528

Administratif

28 mai 2024

Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2107818 du 31 janvier 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403619_20240718

Administratif

18 juillet 2024

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2110213 du 30 mai 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401504_20240711

Administratif

11 juillet 2024

A B, représenté par Me Samana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours administratif formé le 21 mai 2024 tendant

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300099_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

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6137254acd5801467741c83e

Cassation

7 octobre 1991

Alain X..., son montant exact qui correspondait à la créance augmentée des agios due à ses conserveurs Y... et Sadani ; que du reste, à l'audience du 12 novembre 1987, le prévenu a reconnu devant le tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02468_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame A E épouse J, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal

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3ème chambre

DTA_2304167_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Sabatier une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sabatier renonce à

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AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979594

Admin. suprême

9 avril 1999

a été institué, le délai de trois jours francs mentionné au premier alinéa de l'article R. 155 doit être dans tous les cas computé sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il comporte ou non un samedi

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8ème Chambre

DTA_2211357_20230720

Administratif

20 juillet 2023

D'une part, le projet contesté prévoit une entrée par l'impasse André Sabatier, d'une largeur de 6 mètres, et une sortie par le sentier André Sabatier, d'une largeur de 4,20 mètres dont 3 mètres de chaussée

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7ème chambre

DTA_2203218_20220712

Administratif

12 juillet 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'ordonner au préfet du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2000594

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6ème chambre

DTA_2400354_20240430

Administratif

30 avril 2024

B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202046 du 16 mai 2023.

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6ème chambre

DTA_2400358_20240430

Administratif

30 avril 2024

Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202045 du 16 mai 2023.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206447_20230220

Administratif

20 février 2023

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2003242 du 22 juin 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

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