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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2503729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sambake La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2500694_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2500737_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2304025_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Sambake La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208473_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208480_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle15e Chambre A
6162fdf53ebbdffcbea6aa66
16 décembre 2011
16 décembre 2011
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [C] [H] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Samah
Source officielle1ère chambre
DTA_2308755_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2402558_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2402562_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2408587_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sambake La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC000692413
11 octobre 2016
11 octobre 2016
ressortissant turc né en 1974, résidant à Denizli Muhdi ÖZTÜZÜN est un ressortissant turc né en 1964, résidant à Batman Nezahat PAŞA BAYRAKTAR est une ressortissante turque née en 1974, résidant à İzmir Hakzan SADAK
Source officielle1ère chambre
DTA_2302721_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est certes mère d’une enfant française, Sama Soihili, née le 2 août 2020.
Source officielleciv3
61372203cd580146773f981b
4 novembre 1993
4 novembre 1993
de Chambéry, au profit de : 1 / la société civile immobilière Lechereuse, dont le siège social est à Avoriaz (Haute-Savoie), Pas de Chavanette, 2 / la Société d'aménagement de Morzine Avoriaz (SAMA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306296_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B a été pris en charge, à compter du 23 mai 2022, par l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM) et a bénéficié d'un hébergement au sein des appartements de coordination thérapeutique " Samarie
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
B... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
MANDIN était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Y... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbf
12 décembre 2007
12 décembre 2007
... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS
Source officiellePage 46 sur 74
HENRI SAMAK AUDIT - RECRUTEMENT - NEGOCIATIONS
02/07/2026
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SAMAKI
02/07/2026
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SELARL PHARMACIE SAMAKE
28/06/2026
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THÉO SAMAK SAS
26/06/2026
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SAMAKE, Cheick-Valentin, Cheick
25/06/2026
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