les trois moyens, réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

X... et Y... avaient consommé de l'alcool sur le lieu de leur travail et non en salle de repos ; qu'il n'est pas contesté, comme le rappelaient les lettres de licenciement, que la consommation d'alcool

; qu'en l'espèce, le syndicat intéressé faisait valoir que la convocation du 25 avril pour la réunion du 27 avril 2001 n'était accompagnée d'aucune pièce et que le 27 avril 2001, lors de l'entrée en salle

A... qui était en position accroupie dans la salle de plonge ; qu'il a vu M. X... pousser M.

M... mais également des violences verbales (insultes et propos injurieux) et sans contact physique (irruption dans la salle des professeur en l'insultant, heurt violent dans les casiers métalliques de

qu'elle y était cependant invitée, si, comme l'interdisait la clause de non-concurrence, le salarié avait, après la rupture du lien contractuel, effectivement exercé « le poste de courtier, vendeur ou « sales

dans le couloir conduisant au bloc opératoire de gynécologie où ils s'étaient assis en tailleur à même le sol ; que barrant le passage pratiquement en totalité, ils avaient entravé l'accès aux trois salles

formule " en audience publique " ; qu'en l'espèce, la mention du procès-verbal des débats selon laquelle à la première audience du 4 novembre 2004 à 9 heures, Philippe X... a été introduit dans la salle

pour y être jugé du chef de viol sur mineur de 15 ans perpétré courant mai 1989 ; "aux motifs qu'au printemps 1989, un soir, après dîner, X... avait appelé Y... alors qu'ils se trouvaient dans la salle

"alors que dans son mémoire régulièrement déposé au greffe, la partie civile avait soutenu (page 5) que Mme A..., propriétaire de l'hôtel du Val-de-Canche, avait déclaré que C... était entré dans la salle

devant la Cour et ne s'est pas fait représenter ni à l'appel des causes à 14 heures, ni à 15 heures 45 lorsque l'affaire a été à nouveau appelée et évoquée; que Bruno B..., qui était présent dans la salle

assisté ni participé à aucun incident et était reparti vers 2 h 2 h 15, il a déclaré au magistrat instructeur qu'il avait assisté à un " accrochage ", à un " regroupement " puis à l'évacuation de la salle

Jean Z...... que le président A... a, après avoir recueilli l'approbation de l'assemblée générale, autorisé la présence de personnes étrangères à l'association dans la salle où se déroulait l'assemblée

qu'elle était posée sur moi mais je ne l'ai pas pénétrée même un peu ; il se peut que mon sexe en érection était sorti de mon slip ; je me souviens qu'elle est partie précipitamment pour aller dans la salle

nation ; "alors, d'une part, que le fait pour un policier de traiter ses propres collègues, adjoints de police chargé de la sécurité, comme toute autre personne d'origine maghrébine, de sarrasin, de sale

son mari était hospitalisé ; qu'il convient de rappeler que le prévenu a usé de surprise en caressant furtivement les fesses, la poitrine et le sexe de ses deux nièces alors qu'il se trouvait dans la salle

de sadisme de même que le fait d'enfoncer profondément un tuteur dans l'anus, Wilfried Y... ayant admis lui-même devant les enquêteurs qu'il n'avait pas tout de suite reconnu cette scène qui était "sale

sens le plus élémentaire"; qu'elles affirmaient que le décès aurait pu être évité si, compte tenu des signes présentés par l'enfant peu à peu privé d'oxygène, la décision de son transport d'urgence en salle