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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613720cecd580146773ee8d7

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Célice, avocat de la société financière industrielle commerciale et industrielle "SOFICIM", de Me Ryziger

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee93b

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de la société anonyme

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9a9

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2af

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat du Syndicat intercommunal

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef34d

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne, de Me Ryziger, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1105

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11b9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel sur Orge, les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f1596

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme C... veuve X... et autres,

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17f4

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b02

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Consolo, avocat de la société Apple Computer INC, et de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b99

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Alain, dit Allain X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGFA, de Me Ryziger, avocat de la société Mercedés Benz France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2067

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Le Griel, avocat de Mlle X... de Mathan, de Me Ryziger, avocat du District

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f215e

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed310

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Jousselin, avocat de l'Union générale du Nord, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb73

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd26

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Ryziger, avocat de la caisse régionale de Crédit Agricole des Bouches-du-Rhône,

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

613720c1cd580146773ee1ff

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGA, de Me Ryziger, avocat de la compagnie

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef90b

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c56

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Allianz Via assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740646a

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Crédit immobilier Midi-Méditerranée, les conclusions de M.

Source officielle

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