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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007905624
30 juin 1995
30 juin 1995
. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour d'appel administrative de Bordeaux le 12 mars 1992, présentée par M. et Mme Jacques X..., demeurant 8, Place du Général de Gaulle à Ruffec (16700) ;
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee754
26 octobre 1988
26 octobre 1988
anonyme compagnie d'assurances GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (9ème), 2°) de la société CEGEL-AUER ET COMPAGNIE, dont le siège social est à Norgues-la-Ville (Côte d'Or) Ruffey-les-Echirey
Source officielle12eme chambre
DTA_2109971_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 décembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401335_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02540_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2402862 du 22 mai 2024 du vice-président
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200275_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 18 janvier et 16 février 2022, le Groupement d'employeur de Saint Thibery, représenté par Me Ruffel, demande au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01603_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n°23TL01603, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00183_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n°23TL01603, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2504421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025, par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301365_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206663_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié " et a prononcé
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01920_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21186_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202381_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2407176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E A représenté par Me Ruffel demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle8ème chambre
DTA_2408682_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024, notifié le 13 mai suivant, par lequel la préfète de l'Ain lui a retiré son titre de séjour " travailleur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300151_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 16 mars 2023, Mme C D épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2509159_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Ruffel, a présenté, le 11 mars 2025 et le 22 novembre 2025, une demande en vue d’obtenir l’exécution du jugement n°2300769 en date du 3 octobre 2024 par lequel le Tribunal a annulé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600534_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403000_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C A B et Mme E D, représentés par Me Ruffel, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11
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