contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Les Amis des enfants de Paris - fondation Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 20 00 francs d'amende ; La COUR, statuant

société Merlin Marcel et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Robert

X... a assigné Mlle Y... pour obtenir la liquidation d'une astreinte ordonnée par un arrêt de cour d'appel confirmant un jugement aux termes duquel il était ordonné à Mlle Y... d'avoir à rouvrir des puits

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Cité des Fleurs, de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux D... et du syndicat des copropriétaires des

Robert C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU QUARTIER SUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 février 2009 par laquelle le juge des référés du

Robert X..., - les conclusions de M.

Robert Z..., demeurant Ferme d'Articourt, Saint-Nabord-sur-Aube, 10700 Arcis-sur-Aube, 4 / de M.

expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet

A la suite d’une demande de comparution personnelle de Mme [U], les débats ont été rouverts.

12 juin 2017 ; que, par arrêt du 24 octobre 2017, la chambre de l'instruction a annulé sa mise en examen, au motif de l'absence d'indices graves ou concordants d'escroquerie et de délit d'usure et rouvert

Z... irrecevable à agir pour défaut de qualité et rouvert les débats; qu'un arrêt du 13 avril 1995 a validé le commandement et constaté la résiliation du bail par application de la clause résolutoire

En effet, la Cour suprême de justice a rouvert les procédures internes ayant débouché sur les décisions dénoncées par les intéressés devant la Cour.

Jean-Pierre, Maurice X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Brignoles, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme La Rouvière, dont le siège social est

1963 entre les consorts de X... et les époux Y... contenait un pacte de préférence réciproque bénéficiant aux contractants et à leurs descendants au premier degré ; que Mme veuve Y... et la SCI La Rouvière

fût-elle d'ordre public, ne peut, en l'absence de dispositions spéciales, régir les effets à venir des contrats conclus antérieurement ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 1er mai 1979, Robert

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe X..., Jean-Claude Z..., Jean-Marie B..., Robert

Robert Z... la saisie-arrêt de ses parts sociales qu'il avait fait pratiquer à son encontre le 20 juillet 1992 entre les mains de la société civile Moger et l'a assigné en validité de la saisie ; que ce